À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 91 dossier(s)
Req # A-2020-00065
Fournir une copie de toutes les études réalisées par ou pour le CRTC depuis le 1er janvier 2014 qui analysent les types et les heures de musique de campus et communautaire diffusés par les stations de radio privées et / ou publique au Canada. Note: les catégories se trouvent dans PRR 210-819Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-00066
Fournir une copie de toutes les études réalisées par ou pour le CRTC depuis le 1er janvier 2014 qui analysent les grands groupes de propriété qui détiennent des licences de station de radio et la quantité de nouvelles locales originales diffusées par ces stations de radio.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-00067
Fournir une copie de toutes les études réalisées par ou pour le CRTC concernant les stations de radio commerciale et les possibilités d'emploi mentionnées à l'alinéa 3 (1) d) de la Loi sur la radiodiffusion depuis le 1er janvier 2014.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-000076
Fournissez le document d'information suivant : EDM201014-17355Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
février 2021
Req # A-2020-00076
Fournissez le document d'information suivant : OTT201105-17386Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
février 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Req # A-2019-00095
Documents d'information : DT581027 Table ronde des sous-ministres sur les petits réacteurs modulairesOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020
Req # A-2019-00087
Documents d'information : DT580835 Réunion avec le sous-ministre, Finances CanadaOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020
Req # A-2019-00085
Documents d'information : DT581752 Réunion concernant une proposition de projetOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020
Req # A-2019-00084
Documents d'information : DT581924 Réunion concernant une proposition de projetOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020