Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 221 dossier(s)

Req # A-2022-1039

Toutes les études de conformité menées par la Direction de la vérification interne et de l’évaluation du SCRS au sujet du programme de prévention des risques du SCRS, tel qu’il est suggéré dans l’étude sur l’obligation de diligence en ce qui a trait aux vérifications internes pour la période de janvier 2018 à janvier 2023.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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février 2023

Req # A-2021-1042

Procès-verbal rédigé et notes prises lors de la réunion, et nom des employés du SCRS qui ont assisté à la table ronde sur l’EVCI tenue avec des intervenants du gouvernement du Canada le 17 novembre 2022 à 10 h, au 269, avenue Laurier Ouest.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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février 2023

Req # A-2022-1045

Évaluations du renseignement et notes d’information de la DER à l’attention du directeur du SCRS ou du ministre de la Sécurité publique au sujet du PKK pour la période du 1er janvier 1985 au 1er janvier 2018.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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février 2023

Req # A-2022-1060

Tous les dangers considérés comme faisant partie des conditions d’emploi normales du SCRS et qui ont été présentés comme tels aux employés du SCRS.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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février 2023

Req # A-2020-000348

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-110242-507.