Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 93 dossier(s)

Req # A-2022-000318

Tous les des documents du 1er avril 2022 à aujourd’hui concernant l’approvisionnement canadien en analgésique pour enfant, sur la capacité de production domestique, les importations, la disponibilité des produits dans les commerces canadiens et les efforts du gouvernement afin de limiter les effets de la pénurie.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

16 page(s)
février 2023

Req # A-2022-000323

Tous les documents dans lesquels l'Agence de la santé publique du Canada et/ou le ministre fédéral de la Santé ont consulté le ministère de la Santé de l'Ontario, le ministre de la Santé de l'Ontario, le Bureau du médecin hygiéniste en chef, sur la formulation des exemptions (3)(a)(b)(c)(d)(e)(f) et 6(d) ; et que l'Agence de santé publique du Canada et/ou le ministre fédéral de la Santé ont confirmé à Santé Ontario, au ministre de la santé de l'Ontario, au Bureau du médecin hygiéniste en chef, qu'il n'existe aucune preuve de transmission du virus dans les parties (3)(a)(b)(c)(d)(e)(f) et 6(d), et qu'il n'y a pas de danger à offrir des exemptions relatives à la preuve de vaccination dans les situations (3)(a)(b)(c)(d)(e)(f) et 6(d).

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

février 2023

Req # A-2020-000038

Les versions définitives de tous les contrats exécutés pour l'achat de masques N95, de masques chirurgicaux, d'écrans faciaux et de gants médicaux destinés à la Réserve nationale stratégique d'urgence pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

13 page(s)
février 2022

Req # A-2020-000046

Les versions définitives des dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés/reçus du 1er au 29 février 2020 par Sally Thornton, vice-présidente de la Direction générale de l'infrastructure de sécurité sanitaire, en lien avec la Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU).

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

8 page(s)
février 2022

Req # A-2020-000155

Tous les contrats signés par l'Agence de la santé publique du Canada et créés entre le début de février 2020 et le 24 juillet 2020 pour la location ou une autre utilisation connexe d'un espace servant à l'entreposage de fournitures liées à la pandémie.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

36 page(s)
février 2022

Req # A-2021-000160

Le rapport de vérification de 2010 de la Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU) et le rapport de suivi de 2013 contenaient la recommandation suivante : Le directeur général du Centre de mesures et d’interventions d’urgence (CMIU) devrait élaborer un processus détaillé et à long terme d’évaluation de la menace et des risques, ainsi qu’un plan de gestion dit « tous risques » visant à appuyer les efforts de préparation et d’intervention en cas d’urgence. Une copie de la version définitive de ce plan de gestion des risques.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

139 page(s)
février 2022

Req # A-2021-000379

Les données financières sur les systèmes d'information sur la santé financés par le gouvernement fédéral au Canada. Tous les coûts associés à tout service de technologie de l'information (TI) sur la santé du palier fédéral. Les transferts fédéraux en matière de santé aux provinces, particulièrement pour tout service de TI sur la santé. Les systèmes fédéraux de recherche en TI sur la santé. Les systèmes fédéraux de transfert / collecte / gestion des données sur la santé. Les paiements fédéraux et tous les paiements provinciaux connus à l'Inforoute Santé du Canada, et plus précisément le montant total transféré à l'Inforoute Santé du Canada depuis sa création en 2001 jusqu'au 9 septembre 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-000386

Tous les dossiers indiquant le nombre de trousses de prélèvement pour la COVID-19 qui ont été distribuées à l'aéroport chaque semaine depuis l'éclosion de la COVID-19. Le nombre de trousses de prélèvement pour la COVID-19 distribuées à l'aéroport qui ont été prises le jour 10. Période allant de janvier 2020 au 5 août 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
février 2022
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