À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 196 dossier(s)
Req # A-2022-000265
La liste des délégués de notre pays auprès de l'Organisation mondiale de la Santé et leurs coordonnées officielles. Toutes les communications entre nos délégués et l'Organisation mondiale de la Santé concernant les propositions de convention, d'accord ou d'instrument international proposé. Toutes les communications entre nos délégués et l'Organisation mondiale de la Santé concernant les propositions de modification du Règlement sanitaire international.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-000283
Données sur la mortalité toutes causes confondues entre le 14 décembre 2020 et le 1er octobre 2022, avec une ventilation selon le statut vaccinal relativement à la Covid. Nombre de décès, hommes et femmes, groupes d'âge et statut vaccinal.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-000299
Tous les documents finaux, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés/recommandés par Santé publique Canada, dans le cadre du programme de la Réserve stratégique nationale d'urgence (RSNU), entre le 1er avril 2020 et le 15 avril 2020, concernant les masques. Demande de dossiers relatifs à la RSNU 9.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-000306
Tous les documents envoyés entre les employés de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au niveau de sous-ministre adjoint ou à un niveau supérieur concernant le changement de réglementation à venir en mars 2023 pour permettre aux patients atteints de maladies mentales de recevoir une aide médicale à mourir. Recherche de documents entre le 1er septembre 2022 et le 29 décembre 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-000317
Toute note de service ou tout projet interne concernant l'embauche d'une société d'experts-conseils tierce pour s'occuper des communications et des relations publiques pour l'administratrice en chef de la santé publique. Entre juin 2022 et le 10 janvier 2023.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-000318
Tous les des documents du 1er avril 2022 à aujourd’hui concernant l’approvisionnement canadien en analgésique pour enfant, sur la capacité de production domestique, les importations, la disponibilité des produits dans les commerces canadiens et les efforts du gouvernement afin de limiter les effets de la pénurie.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-000323
Tous les documents dans lesquels l'Agence de la santé publique du Canada et/ou le ministre fédéral de la Santé ont consulté le ministère de la Santé de l'Ontario, le ministre de la Santé de l'Ontario, le Bureau du médecin hygiéniste en chef, sur la formulation des exemptions (3)(a)(b)(c)(d)(e)(f) et 6(d) ; et que l'Agence de santé publique du Canada et/ou le ministre fédéral de la Santé ont confirmé à Santé Ontario, au ministre de la santé de l'Ontario, au Bureau du médecin hygiéniste en chef, qu'il n'existe aucune preuve de transmission du virus dans les parties (3)(a)(b)(c)(d)(e)(f) et 6(d), et qu'il n'y a pas de danger à offrir des exemptions relatives à la preuve de vaccination dans les situations (3)(a)(b)(c)(d)(e)(f) et 6(d).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-00027
Détails du budget et des coûts gérés par Catherine Dumas et son ministère, y compris la répartition du budget ministériel par année et par trimestre, depuis le 1er janvier 2019 jusqu’à ce jour. Je voudrais aussi connaître les besoins en personnel du ministère, et obtenir la liste de tous les candidats nommés et la raison de leur nomination.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-00029
1 a) Quel est le pourcentage des candidats anglophones qui ont réussi à maintenir la cote C en français; quel est le pourcentage des candidats francophones qui ont réussi à maintenir la cote C en anglais? (Autrement dit, le pourcentage des candidats capables de maintenir la cote C au test suivant) 1 b) Quel est le pourcentage des candidats qui ont réussi à obtenir la cote C 3 fois de suite? (Autrement dit, le pourcentage des candidats qui ont maintenu la cote C au quatrième test) 2) Quel pourcentage des employés anglophones ont obtenu la cote E en français? Quel pourcentage des employés francophones ont obtenu la cote E en anglais?Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada