Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 60 dossier(s)

Req # A-2020-00070

Une copie de la proposition retenue et de toute autre proposition des fournisseurs, dans leur intégralité, pour la demande de propositions (DP) : 01B68-19-0184 Analystes principaux/analystes principales, Politiques de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Date de fermeture le 25 mars 2020 à 12 h HAE.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

119 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00063

Une copie des notes d'information suivantes : # de réf. 259553 | NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE ENTRE LA MINISTRE BIBEAU ET FERMIERS POUR LA TRANSITION CLIMATIQUE CONCERNANT LA RELANCE ÉCONOMIQUE APRÈS LA PANDÉMIE DE COVID-19, LE 26 AOÛT 2020; # de réf. 259538 | NOTE DE SCÉNARIO - TÉLÉCONFÉRENCE ENTRE LE SM FORBES ET LES SOUS-MINISTRES FÉDÉRAL, PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX (FPT) DE L'AGRICULTURE, LE 25 AOÛT 2020; # de réf. 259209 | RENSEIGNEMENTS SUR LES VOIES D'ACCÈS À LA RÉSIDENCE PERMANENTE; # de réf. 259517 | RENSEIGNEMENTS SUR LA CONSULTATION RELATIVE À LA CONSIGNATION DES DÉCISIONS DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19; # de réf. 259156 | NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE ENTRE LE SM FORBES ET LES PRODUCTEURS DE BOEUF ET DE PORC CONCERNANT L'INCIDENCE DE LA COVID-19 SUR L'INDUSTRIE, LE 14 AOÛT 2020; # de réf. 259139 | NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE ENTRE LA MINISTRE BIBEAU ET MARTIN HARVEY, HAUT-COMMISSARIAT DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE, LE 11 AOÛT 2020; # de réf. 259144 | RENSEIGNEMENTS SUR LE SECTEUR DU PORC ET LE SYSTÈME DE TARIFICATION; # de réf. 259160 | RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE D'AAC EN RÉPONSE À LA PANDÉMIE DE COVID-19; # de réf. 259050 | NOTE DE SCÉNARIO - PARTICIPATION DE LA MINISTRE BIBEAU À LA TABLE RONDE VIRTUELLE DU RÉSEAU POUR UNE ALIMENTATION DURABLE (RAD), LE 6 AOÛT 2020; # de réf. 259113 | NOTE DE SCÉNARIO - PARTICIPATION DE LA MINISTRE BIBEAU À LA TABLE RONDE VIRTUELLE DES PRODUCTEURS DE GRAINS DU CANADA (PGC), LE 6 AOÛT 2020; # de réf. 258834 | RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉSISTANCE ANTIMICROBIENNE; # de réf. 259143 | RENSEIGNEMENTS SUR LA MOBILISATION DES PRODUCTEURS LAITIERS DU CANADA (PLC); # de réf. 259164 | RENSEIGNEMENTS SUR LA MISE À JOUR RELATIVE À LA RÉPONSE DE LA COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS (CCG) À LA COVID-19; # de réf. 258859 | CAHIER D'INFORMATION - RENCONTRE ENTRE LE SM FORBES, LES SOUS-MINISTRES DES PRAIRIES ET PROTEIN INDUSTRIES CANADA (PIC), LE 27 JUILLET 2020; # de réf. 258906 | DEMANDE DE SIGNATURE POUR ACCUSER RÉCEPTION DU RAPPORT DU BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (BVG) SUR LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DU CANADA À LA COVID-19 EN CE QUI A TRAIT À LA PROTECTION DE L'APPROVISIONNEMENT ALIMENTAIRE DU CANADA; # de réf. 258934 | RENSEIGNEMENTS SUR LE SYSTÈME FÉDÉRAL DE CRÉDITS COMPENSATOIRES POUR LES GAZ À EFFET DE SERRE; # de réf. 258896 | RENSEIGNEMENTS SUR LES PRÉVISIONS DES DÉPENSES DE PROGRAMME POUR AGRI-STABILITÉ, AGRI-INVESTISSEMENT ET AGRI-PROTECTION POUR LES ANNÉES DE PROGRAMME 2019, 2020 ET 2021; # de réf. 258348 | RENSEIGNEMENTS SUR LA REPRISE POSSIBLE DES DOSSIERS ET DES TRAVAUX DEPUIS LA COVID-19; # de réf. 258777 | NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE ENTRE LA MINISTRE BIBEAU ET LES MINISTRES FÉDÉRAL, PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX (FPT), LE 14 JUILLET 2020; # de réf. 258617 | NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE ENTRE LE SM FORBES ET LA CANADIAN CANOLA GROWERS ASSOCIATION (CCGA), LE 7 JUILLET 2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

262 page(s)
février 2021

Req # A-2019-00112

Le nombre de chercheurs actifs nommés pour une durée indéterminée figurant sur la liste de paye d'AAC le 1er janvier de chaque année, de 2000 à 2019, et le nombre de recherches publiées dans des revues scientifiques au cours de la même période.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

2 page(s)
février 2021

Req # A-2019-00107

Tous les protocoles d'entente et autres ententes signés par les fonctionnaires d'AAC et des représentants d'autres pays, et la liste des endroits où des délégations officielles d'AAC ont été envoyées à l'échelle internationale entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2020, y compris les dates.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

13 page(s)
février 2021

Req # A-2019-00251

Pour les 5 dernières années, tout document donnant le profil des individus dans les pénitenciers à savoir combien de membres parmi les prisonniers sont associés aux groupes menaçant la sécurité.