À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 72 dossier(s)
Req # A-2020-00339
Tous les documents relatifs à l'organisation de conférences téléphoniques quotidiennes pour les journalistes à l'occasion des bulletins matinaux du premier ministre entre le 1er mars et le 28 octobre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2020-00387
Documents concernant la mise en œuvre d'un programme de rachat d'armes à feu à la suite du décret numéro C.P. 2020-0298 entre le 20 mars 2018 et le 20 novembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2020-00433
Ces notes de breffage préparées en octobre et novembre 2020: « Entretien téléphonique avec le Président de la Corée du Sud, Moon Jae-in, 26 octobre 2020 », Réf #: TBD-PM-00090; « Réponse au premier ministre Brian Pallister », Réf #: 02760103E; « Entretien téléphonique avec le premier ministre Kenney au sujet du Keystone XL », Réf #: 2020-IGA-00185; « Sommet virtuel de l'Union européenne (Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen), 29 octobre 2020 », Réf #: TBD-PM-00092; « Activité économique en août 2020 », Réf #: TBD-PM-00078; « Plan de croissance de la Banque de l’infrastructure du Canada », Réf #: TBD-CLR-00074; « Émission d’obligations vertes par le gouvernement : L’exemple allemand et les considérations pour le Canada », Réf #: TBD-PM-00093; « Appel Téléphonique avec Emmanuel Macron Président de la République Française », Réf #: TBD-PM-00107; « Note d’information hebdomadaire – 6 novembre 2020 », Réf #: TBD-PM-00096; « Budget de l'Ontario 2020-21 », Réf #: TBD-PM-00095; « Entretien téléphonique avec Boris Johnson, le Premer Ministre du Royaume-uni », Réf #: TBD-PM-00110; « Entretien téléphonique avec le Président élu des États-Unis, Joseph R. Biden », Réf #:TBD-PM-00108; « Entretien téléphonique avec Sa Majesté Abdullah II Bin Al-Hussein, roi de Jordanie », Réf #: TBD-PM-00112; « Téléconférence avec les premiers ministres provinciaux », Réf #: TBD-PM-00097; « Note d’information hebdomadaire – 13 novembre 2020 », Réf #: TBD-PM-00098; « Entretien téléphonique avec Mark Rutte, Premier ministre des Pays-Bas », Réf #: TBD-PM-00113.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2021-00139
Notes de service et notes de breffage de mai et juin 2021 concernant la découverte de sépultures anonymes sur les lieux d'anciens pensionnats indiens.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2021-00203
Tous les documents entre le 1er juillet 2021 et le 19 août 2021 relatifs à une entente sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants avec le gouvernement de l'Alberta.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2021-00230
Tous les documents entre le 1er juillet 2021 et le 28 septembre 2021 sur l'interdiction d'entrée, conformément à l'alinéa 58(1)d) de la Loi sur la mise en quarantaine, en particulier sur l'entrée de personnes évacuées d'un pays.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2021-00286
Toutes les correspondances/lettres, mémorandums, notes de breffages qui ont été signés par l ‘actuelle greffière du Conseil Privé Janice Charette entre le 1er juillet 2021 et le 23 octobre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2021-00310
Obtenir copie complète de toutes les notes de breffages/mémorendums préparés et ou transmises au premier ministre du Canada Justin Trudeau pour son voyage à Washington les 17 et 18 novembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2021-00355
En ce qui concerne les voyages de 2021 pour la réunion de la CdP26 à Glasgow, au Royaume-Uni, veuillez fournir le total de tous les frais (ou les documents équivalents) encourus par M. Brian Grecco, technicien au BCP, que l'organisme a payés du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2021-00475
Tous les documents entre le 1er février 2022 et le 1er mars 2022 concernant la diffusion de Russia Today par les câblodistributeurs au Canada et ce qui peut être fait pour régler la question. Exclure la correspondance du public.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023