À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 73 dossier(s)
Req # A-2022-00301
Fournir des copies des documents indiquant tous les coûts associés au voyage du premier ministre et de la délégation canadienne au Royaume-Uni en septembre 2022 pour les funérailles de la Reine, notamment les frais de voyage, d'hôtel, d'accueil, etc.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00314
Résumé du coût de la mise en oeuvre de la procédure et de la politique du Canada à la suite du décès de la Reine. Inclure tous les coûts supplémentaires encourus, y compris le coût des heures supplémentaires, de la location de salles, des entrepreneurs externes, de transport, de repas, etc. Inclure les coûts pour la délégation canadienne.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00335
Tous les documents sur la création d'un bureau de sanctions, comme l'a annoncé la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly. Supprimer les courriels administratifs. À l'échelon des sous-ministres adjoints et des titulaires des postes supérieurs uniquement. Période visée : du 1er janvier 2022 au 11 octobre 2022. Exclure les courriels et les ébauches.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00388
Le 1er mars 2022, le greffier du Conseil privé a envoyé au premier ministre deux notes de service relatives au maintien à long terme de l’application ArriveCan. Selon la question Q783 du Feuilleton, l'une concerne une décision de la ministre des Finances et l'autre est une recommandation.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00398
Documents relatifs au remaniement du Cabinet fédéral en janvier 2002, en particulier aux nominations aux postes de vice-première ministre et de ministre des Affaires étrangères, et plus précisément à la façon de remanier le Cabinet pour gérer les relations entre le Canada et les États-Unis après le 11 septembre 2001.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00421
Cette note de breffage: « Entretien téléphonique avec le cheikh Tamim Bin Hamad Al-Thani, émir du Qatar », 2022-04-04, Réf #: TBD-PM-00474.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00445
Toutes les des déclarations du gouvernement fédéral entre 1977 et 2022 exprimant la politique du Canada sur le « recyclage » ou le « retraitement » des déchets de combustible nucléaire (combustible nucléaire irradié, combustible usé, combustible CANDU) et l'extraction de plutonium à partir de combustibles nucléaires.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00449
Le coût total du voyage de la famille du premier ministre en Californie à l'été 2022 ou ou les dépenses totales faites pour ce voyage. Fournir la ventilation détaillée du coût du voyage pour le gouvernement.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00450
Les questions et les résultats des sondages hebdomadaires sur l'opinion publique du BCP pour les semaines se terminant les 21 et 28 août 2022; pour chaque semaine de septembre 2022; et pour chaque semaine d'octobre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00451
Les questions et les résultats des sondages hebdomadaires sur l'opinion publique du BCP pour chaque semaine de novembre 2022 et de décembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023