À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 120 dossier(s)
Req # A-2020-00318
Tous les rapports d’observation de la sécurité qui ont été envoyés/soumis par Tamara Quiring, Jeremy Ahearn, Debra Engin, Mary Hodge, Jonathan Pepper et Michelle Kendell qui mentionnent XXXXXX. De 2019-01-01 à 2021-01.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2020-00320
Déplacement des détenus à l’Établissement de Bath du Service correctionnel du Canada, au cours de la période du 18 au 25 mars 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2020-00321
Les cinq rapports de conformité des sous-commissaires régionaux achevés en 2020, conformément au paragraphe 71 (b) de la Directive du commissaire 711.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2020-00327
Les critères utilisés pour déterminer quels prisonniers fédéraux recevraient la première série de vaccins contre la COVID-19 au début de janvier 2021? Le nombre de prisonniers dans chaque établissement qui ont reçu un vaccin contre la COVID-19 avant le 15 janvier 2020?Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2020-00344
Je veux le rapport du Comité d’enquête national sur les circonstances qui ont mené le détenu Eustachio Gallese (alors en semi-liberté) à assassiner Mme Marylène Levesque le 22 janvier 2020 dans une chambre d’hôtel de Québec.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2020-00346
Tous les dossiers provenant de tous les comités d’enquête établis à partir du 1er janvier 2018 jusqu’à la date de réception de la présente demande concernant les délinquants ayant des considérations liées au genre au sein d’un établissement pour délinquantes, y compris tous les documents qui établissent un tel comité d’enquête.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2020-00027
Une copie de la note d’information, ainsi que tous les dossiers et la correspondance connexes envoyés ou reçus par des fonctionnaires au niveau du DG, du SMA ou du SM, pour le document portant le titre et le numéro de suivi suivants : Considérer l’évaluation stratégique des changements climatiques comme une évaluation en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, réf. nº 14449133Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2021
Req # A-2020-00030
Période : du 1er mars 2018 au 6 novembre 2020 Demande de tous les documents échangés entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et la société d’exploration minière Marathon Gold concernant leur évaluation environnementale et leur évaluation d’impact du projet "Valentine" de Marathon. Recherche en particulier des mémoires concernant la demande de Marathon Gold de faire approuver l’évaluation de son projet Valentine et l’établissement de lignes directrices relatives aux impacts, ainsi que toute autre interaction, décision ou conclusion concernant le projet. Je recherche également les communications entre Marathon Gold et l’évaluation environnementale de Terre-Neuve-et-Labrador.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2021
Req # A-2020-00034
Période : du 1er janvier 2020 au 15 septembre 2020 Tout dossier contenant des communications entre des représentants de Teck Resources Limited et des hauts fonctionnaires (directeurs, directeurs généraux, vice-président, président) de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada au sujet des opérations de la rivière Fording/du projet Teck Frontier. De plus, je cherche à obtenir toute correspondance concernant le projet Teck Frontier échangée entre des représentants de Teck Resources Limited et les employés de l’AEIC figurant dans la liste ci-dessous : - l'honorable Jonathan Wilkinson - David McGovern - Jean-Sébastien Rochon - Terry Hubbard - Kurt Saunders - Steve Chapman - Doris Aubin - Jennifer Saxe - Regina Wright - Simon Brault - Christopher Walters - Serge Samoisette - Sylvain Campeau - Stewart LindaleOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2021
Req # A-2020-00039
Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’octobre, novembre et décembre 2020. Fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2021