À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 101 dossier(s)
Req # A-2019-00184
Information concernant l’abattoir Cargill situé à High River (Alberta) et l’abattoir Cargill (soit l’établissement de transformation Dunlop) situé à Guelph (Ontario), du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2021
Req # A-2019-00255
DAC# 06-B2019-2020-04 Accès a l'ensemble du dossier et preuves factuelles qui ont conduit l'ACIA, suite a ses investigations dans ce dossier: 1. De conclure que le voyage en provenance de Maritime Pet Foods du 7 septembre 2019 était contaminés par des MRS; 2. De demander un rappel volontaire d'aliments du bétail: Incident No: RAP-19Q-01 3. Obtenir les résultats d'analyse de laboratoire confirmant la présence de MRS dans le oyage et les No. de lots testés.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2021
Req # A-2019-00262
Copies des notes de breffages suivantes: PRM 023223 Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) Rafitication et mise en oeuvre PRM 023034 Recommendation pour la présidente de voyager en Inde et en Corée du Sud en Mars PRM 023011 Mise à jour des groupes de travail sur le transport sans cruauté des animaux PRM 023065 Impact de la vente de l'établissement d'abattage PRM 022802 Allégations relatives aux méthodes de production associées aux étiquettes pour aliments pour bétail PRM 023037 Mise à jour sur la modernisation de l'étiquetage des aliments MIN 022753 ÉtiquetageOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2021
Req # A-2020-00106
Tous les dossiers de l’enquête liée au rappel de maïs à éclater au micro-ondes (biologique) de marque Mieux-être en raison de la présence de morceaux de verre (rappel no 14008 et mises à jour) du 17 septembre 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2021
Req # A-2020-00121
Information sur le produit Nutrabiotic® GOS 64 % (sirop) (numéro d’agrément : 991310) agréé et importé par International Dairy Ingredients Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2021
Req # A-2020-00129
Information sur la lettre d’autorisation de mise en marché temporaire concernant ce qui suit : 1. The Minute Maid Company Canada Inc. TM-17-0010 2. WhiteWave Canada: TM-12-0068Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2021
Req # A-2020-00130
Copie de l’exposé de position du Conseil canadien des médecins vétérinaires en chef sur la maladie débilitante chronique (MDC) et les élevages de cervidés, qui inclut une position sur le repeuplement des exploitations où des cervidés ont obtenu des résultats positifs à l’égard de la MDC (de mai à août 2020).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2021
Req # A-2020-00137
Tous les documents concernant une ordonnance de saisir ou de détruire tout envoi de fruits, en particulier des baies congelées (framboises, bleuets, mûres, etc.), provenant du Chili et expédié par Exportadora CLM Chile Ltda.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2021
Req # A-2020-00141
Rapports d’inspection, infractions liées au transport ou mesures d’application de la loi concernant l’établissement de transformation de la viande agréé par le gouvernement fédéral no 645 (Aliments Maple Leaf), du 1er janvier 2017 au 13 novembre 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2021
Req # A-2020-00148
Information sur les lieux touchés par l’anémie infectieuse du saumon, depuis le premier cas signalé le 7 mars 2012.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2021