À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2022-00188
Achat de PT LT 13 CON 1 HAMILTON PT 2, 39R2207, à Cobourg, par Tribute (Cobourg) Limited.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023
Req # A-2022-00191
Achat du 2109, avenue Lawrence Ouest, à Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023
Req # A-2022-00192
Renseignements sur le montant total des dépenses consacrées au programme de réglementation de la taille des pommes de terre en dés en conserve chaque année, avec une ventilation des coûts en fonction des salaires, de l’approvisionnement et de tout…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Req # A-2021-00018
J’aimerais examiner ou obtenir des copies des dossiers publics qui confirment que le projet de CANALISATION 3 D’ENBRIDGE dispose d’une protection d’assurance pour son réseau pipelinier et l’agrandissement connexe, de même que de l’historique de ces…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
février 2022
Req # 10,555.228
Consultation avec CNLOPBOrganisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
février 2022
Req # A-2019-00217
Informations concernant une plainte déposée auprès de l’ACIA au sujet de la vente de pommes de terre Canada no 1 dans des contenants de 8 livres non réglementés, ce qui comprend les communications internes, les communications avec le fournisseur et…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022
Req # A-2021-00068
Tous les documents relatifs aux chevaux arrivés dans des établissements d’abattage sous licence fédérale qui étaient décédés (morts à l’arrivée), blessés ou qui ont donné naissance pendant le transport ou à l’arrivée entre le 1er janvier et le 30…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022