À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 135 dossier(s)
Req # A-2020-11223
Liste des personnes interdites de territoire au Canada en vertu des articles 34 et 35 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et qui arrivaient ou devaient arriver à l’aéroport international d’Ottawa du 12 au 18 octobre 2018. La demande exclut le nom des personnes, mais comprend l’information sur leur citoyenneté, leur pays d’origine, le vol aérien, le point de débarquement, ainsi que l’article et le paragraphe précis de la LIPR violés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-12131
Registre des coordonnées de tous les points d’entrée au Canada, y compris les numéros de téléphone et de télécopieur, les coordonnées du superviseur ou du gestionnaire actuel, les heures d’ouverture et les adresses courriel, le cas échéant.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-12287
Documents suivants les plus récents : bulletins opérationnels et exemplaire de la politique faisant référence à l’examen des appareils numériques et des supports aux points d’entrée; bulletins opérationnels décrivant les lignes directrices ayant trait à l’inspection et à l’interrogation des journalistes et des avocats; bulletins opérationnels ou procédures concernant l’arrestation de voyageurs pour entrave au sens de l’article 153.1 de la Loi sur les douanes ou entrave au sens de l’alinéa 129(1)d) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; version la plus récente du formulaire K26 : Avis de détention; échantillons et procès-verbaux des trois plus récentes réunions, en date du 11 août 2020, du Comité de surveillance interne de la protection des renseignements personnels de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-15605
Directive sur les conditions d’emploi de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-15908
Toutes les notes de service, séances d’information et tous les courriels de la période allant du 1er janvier 2009 au 13 octobre 2020 concernant les plaintes relatives à des allégations d’opérations de renseignement étranger menées au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-16436
Statistiques couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 sur les produits, pièces et dérivés importés d’espèces sauvages non domestiquées qui ne nécessitent pas de permis d’importation, mais que l’Agence des services frontaliers du Canada inspecte et auxquels elle accorde la mainlevée, à des fins commerciales et non commerciales. La demande comprend les données sur les marchandises suivantes avec le code de taxe du Tarif des douanes : 0208.10 lapins ou lièvres; 0208.30 primates; 0210.91 primates; 0208.40 mammifères marins; 0210.92 mammifères marins; 0208.50 reptiles; 0210.93 reptiles; 0208.60 camélidés; 0208.90, chevreuils, cuisses de grenouilles, autres que ceux précisés ci-dessus; et 0410.00 et produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs. Aussi, produits animaux autres que comestibles suivants : 0505.90.00.90 peaux et autres parties d’oiseaux et dérivés; 0507.10 ivoire, poudre et déchets d’ivoire; 0507.90 autres produits animaux bruts ou simplement préparés, écaille de tortue, fanons de baleine, bois, sabots, ongles, griffes et becs; 0510.00 glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques; 1504.30 graisses et huiles de mammifères marins; 4103.20 cuirs et peaux brutes de reptiles; 4106.40 cuirs et peaux tannés de reptiles; 4113.30 cuirs préparés après tannage de reptiles; 4301.10.00.20 pelleteries brutes de visons sauvages; 4301.60 pelleteries brutes de renards; 4301.80 pelleteries brutes de diverses autres espèces; 4302.11.00.20 pelleteries tannées de visons sauvages; 6701.00 peaux et autres parties d’oiseaux; 9601.10 ivoire travaillé et ouvrages en ivoire.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-17609
Contrats ProServices et commandes subséquentes attribués dans la région de la capitale nationale du 1er juillet au 30 septembre 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-17632
Statistiques annuelles pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2020 sur la somme que le Canada a dépensée pour appuyer ou financer autrement le Programme des agents de liaison.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-17696
Statistiques pour la période du 1er janvier 2015 au 13 novembre 2020 concernant les ailerons de requins, ainsi que leurs produits et sous-produits. La demande comprend les statistiques sur les ailerons de requins importés au Canada et exportés du Canada, les villes où les violations ont eu lieu, les données sur les saisies d’ailerons de requins ou de leurs produits illégaux, les quantités d’ailerons de requin, réparties par port et par lieu d’origine de l’importation. Autres documents sur le processus d’examen de tous les produits de poissons séchés au Canada, y compris les ailerons de requin, les critères d’examen des ailerons de requins à leur entrée au Canada, les formulaires de déclaration requis pour l’importation des ailerons de requins au Canada, et tous les permis délivrés avec la permission du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour importer des ailerons de requins non attachés au corps du requin. Documents relatifs aux ailerons de requins et : processus permettant de déterminer la légalité d’une importation; rapports de tests d’ADN; politiques et pratiques permettant de déterminer l’application de la CITES et classification en annexe des ailerons de requins au Canada. Aussi, documents sur le suivi des ailerons de requins et sur la détermination des décisions concernant les importations et les exportations des produits illégaux.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-18484
Documents et statistiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 précisant le nom de la direction, de la division ou de la personne qui prend la décision de retirer les armes à feu aux employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) un an après la remise de l’avis de renouvellement des qualifications pour l’accréditation. Aussi, nombre de prolongations accordées après l’année en question. Aussi, statistiques pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 sur le nombre d’employés de l’ASFC qui se sont fait enlever leur arme à feu pendant une période quelconque.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021