Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 148 dossier(s)

Req # A-2022-03102

Dossiers du 4 février 2017 au 4 février 2022 au sujet de l’analyse de la datation de l’encre concernant la méthode du taux de perte de solvant des documents de datation d’encre, y compris une courbe de vieillissement d’encre utilisée pour déterminer l’âge relatif de l’encre à l’aide de la chromatographie en phase gazeuse avec spectrométrie de masse. En outre, tout rapport interne généré concernant la science qui sous-tend cette courbe.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

175 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00003

1) Communications internes, notes de service, présentations PPT ou tout autre document produit par le personnel du CST et portant sur les préoccupations relatives aux serveurs fabriqués par Super Micro Computer, Inc. que l’on trouve dans les infrastructures du CST, de l’État, des provinces ou d’institutions clés du secteur privé. 2) Notes de breffage de ministres portant sur les sujets susmentionnés (y compris les documents confidentiels du Cabinet). 3) Les deux demandes ci-dessus sont liées au rapport «The Big Hack» de Bloomberg News diffusé en octobre 2018. Dates pour la recherche : du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2019.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

30 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00034

Obtenir copie de tout document que détient votre/ministère/Organisme me permettant de voir les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19/et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

268 page(s)
février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

février 2022

Req # A-2021-02364

Note d’information : 20-02809 – Ouverture d’une enquête sur le dumping de barres d’armature pour béton, 7 décembre 2020.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
février 2021

Req # A-2017-13295

Lettres envoyées et reçues du 1er mai au 12 août 2017 par John Ossowski, président de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

31 page(s)
février 2021

Req # A-2016-17408

Chiffres du budget de l’Agence des services frontaliers du Canada pour les aéroports internationaux de Montréal, de Toronto Pearson et de Vancouver pour chaque exercice allant du 1er avril 2016 au 3 février 2020, y compris les budgets globaux des salaires et des heures supplémentaires de ces lieux de travail.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

10 page(s)
février 2021

Req # A-2017-04163

Documents, à l’exception des courriels ou des documents confidentiels du Cabinet, traitant des répercussions sur le Canada des décrets pris par les États-Unis.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

395 page(s)
février 2021

Req # A-2017-04433

Documents, y compris les notes d’information, les documents d’information et les analyses de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 concernant l’accession de Donald Trump à la présidence des États-Unis. La demande ne se limite pas aux notes sur la façon de réagir à d’éventuels changements de politique par l’administration Trump.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

52 page(s)
février 2021
Date de modification :