À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72 dossier(s)
Req # A-2016-00797
Procès-verbaux du Comité mixte du renseignement du 1er janvier au 31 décembre 1970.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2018-00462
Documents relatifs à l'examen du programme du renseignement canadien effectué par le Comité consultatif du renseignement aux fins d’examen par le Comité du Cabinet chargé de la sécurité et du renseignement, entre janvier 1972 et juin 1975.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2019-00174
Tout document mentionnant Vikram Vij entre le 19 octobre 2015 et le 11 juin 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2019-00304
Tous les documents datés entre le 31 août 2018 et le 6 septembre 2019 relatifs à la réunion entre le Bureau du Conseil privé et le Secteur des traités et du gouvernement autochtone concernant le protocole d'entente en vue de favoriser la réconciliation entre le ministre des Relations Couronne-Autochtones et le Conseil communautaire du NunatuKavut.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2019-00313
Tous les documents datés entre le 1er juillet 2018 et le 6 septembre 2019 relatifs au protocole d'entente en vue de favoriser la réconciliation entre le ministre des Relations Couronne-Indigènes et le Conseil communautaire du NunatuKavut.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2019-00363
Toutes les stratégies de données ministérielles soumises par les ministères et les organismes conformément à la recommandation 4 du « Rapport au greffier du Conseil privé : Feuille de route de la Stratégie de données pour la fonction publique fédérale ».Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2019-00491
Tout document en lien avec le coronavirus et/ou Covid-19 entre le 1er janvier 2020 et 31 janvier 2020 transmis ou préparé pour le Premier ministre Justin Trudeau.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2020-00235
Toutes les communications entre le Bureau du Conseil privé (BCP) et le Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG)/le gouverneur général ou son attaché de presse sur l'examen du milieu de travail au BSGG. La période visée s'étend du 21 juillet 2020 au 27 août 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2020-00302
Tous les documents relatifs aux consultations à l’égard du programme universel de services de garde. Veuillez inclure la correspondance du directeur ou du titulaire d'un poste supérieur à celui de directeur. Période visée : du 1er mars 2020 au 24 septembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2020-00304
Communication entre le BCP et le BSGG concernant l'examen du milieu de travail effectué par Quintet Consulting entre le 27 août 2020 et le 29 septembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023