À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 379 dossier(s)
Req # A-2023-02903
Documents concernant l’octroi du statut de « personne politiquement exposée » à des personnes au Canada ou à l’étranger au cours des 15 dernières années.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02910
Documents créés par Affaires mondiales Canada en 2023 et 2024 concernant les risques et les menaces internes pour la sécurité des informations classifiées.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02939
Note d’information 04019-2023 : Champion départemental pour le réseau PrideOrganisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-03022
Documents relatifs au groupe de travail pour les amendements au Règlement sanitaire international.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-03031
Documents relatifs aux dépenses pour le voyage de la vice-première ministre et de la ministre des Finances au Forum économique mondial de Davos en janvier 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2019-02582
Documents provenant d’une liste de titres de rapports et d’analyses communiqués au niveau des sous-ministres adjoints et à un niveau supérieur qui ont été fournis par Allan Culham, conseiller spécial pour le Venezuela, pour la période du 1er septembre 2017 au 19 décembre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2023
Req # A-2019-02583
Documents provenant d’une liste de titres de rapports et d’analyses communiqués au niveau des sous-ministres adjoints et à un niveau supérieur qui ont été fournis par Allan Culham, conseiller spécial pour le Venezuela, pour la période du 1er septembre 2017 au 19 décembre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2023
Req # A-2020-00297
Toutes les notes préparées pour la ministre et le sous-ministre des Affaires étrangères du Canada concernant les délibérations sur la façon dont « l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) » entre le Canada et la Chine pourrait avoir une influence sur nos relations actuelles et futures avec la République populaire de Chine entre janvier 2020 et maintenant (10-08-2020).Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2023