À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 378 dossier(s)
Req # A-2023-00031
Données statistiques sur les plaintes déposées contre l’Agence du revenu du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Santé Canada, la Commission canadienne des droits de la personne, l’Office des transports du Canada et la Gendarmerie royale du Canada de 2017 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2023-00032
Données statistiques relatives aux plaintes déposées contre la Banque Royale du Canada, la Banque Toronto-Dominion, la Banque Scotia, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque de Montréal pour chaque année, de 2010 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2019-02582
Documents provenant d’une liste de titres de rapports et d’analyses communiqués au niveau des sous-ministres adjoints et à un niveau supérieur qui ont été fournis par Allan Culham, conseiller spécial pour le Venezuela, pour la période du 1er septembre 2017 au 19 décembre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2023
Req # A-2019-02583
Documents provenant d’une liste de titres de rapports et d’analyses communiqués au niveau des sous-ministres adjoints et à un niveau supérieur qui ont été fournis par Allan Culham, conseiller spécial pour le Venezuela, pour la période du 1er septembre 2017 au 19 décembre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2023
Req # A-2020-00297
Toutes les notes préparées pour la ministre et le sous-ministre des Affaires étrangères du Canada concernant les délibérations sur la façon dont « l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) » entre le Canada et la Chine pourrait avoir une influence sur nos relations actuelles et futures avec la République populaire de Chine entre janvier 2020 et maintenant (10-08-2020).Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2023
Req # A-2020-00589
Note d’information 01681-2020 : Conférence téléphonique entre la ministre des Affaires étrangères et son homologue de Cuba.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2023
Req # A-2021-00987
Pour la période du 1er mai 2019 au 30 novembre 2020, tous les documents relatifs à la participation du Canada à diverses réunions sur l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2023
Req # A-2021-01061
Notes préparées pour Stéphane Dion, le ministre des Affaires étrangères, pour la réunion bilatérale avec Sergey Lavrov, le ministre des Affaires étrangères de la Russie, en juillet 2016 en marge de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) au Laos.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2023
Req # A-2021-01202
Note d’information 02641-2021 : Participation du sous-ministre du Commerce international à la réunion des sous-ministres portant sur Exportation et développement Canada et le changement climatique.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2023
Req # A-2021-01218
Note d’information 02101-2021 : Vidéoconférence du sous-ministre du Commerce international sur Exportation et développement Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2023