À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 432 dossier(s)
Req # A-2022-00116
Notes d'information, notes, documents PPT, courriels, analyses et évaluations concernant la négociation de la location de terrains de la Ferme expérimentale centrale (FEC) à l'Hôpital d'Ottawa depuis le 1er janvier 2017. Documents écrits dans tous les formats liés à la négociation de la location de terrains à l'Hôpital d'Ottawa et, plus particulièrement, les objections, réserves et préoccupations d'AAC au sujet des modalités du bail. Tous les types de correspondance d'AAC dans tous les formats échangés avec l'honorable John Baird au sujet de l'Hôpital d'Ottawa ou de la FEC. (Nota : Une documentation limitée a été reçue pour le PAI de SPAC, qui a conseillé la présentation de cette demande supplémentaire à AAC).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2023
Req # A-2022-00099
Une copie de la note de scénario 274851 – Rencontre du SM Forbes avec la compagnie Corteva Agriscience Canada, 28 novembre 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2023
Req # A-2022-00098
Une copie de la note de scénario 275664 – Rencontre du SM Forbes et de la SMD McDonald avec David Dzisiak, chef des opérations, Botaneco, 29 novembre 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2023
Req # A-2022-00080
Fournir tous les rapports, notes d'information, présentations, plans de projet ou d'action, échéanciers et communications (y compris les ébauches) qui sont liés à la réponse du Ministère à la directive donnée par le premier ministre concernant l'interdiction d'exporter des chevaux vivants destinés à l'abattage, telle qu'elle est énoncée dans la lettre de mandat du 16 décembre 2021. L'échéancier pour cette demande va du 2 février au 22 septembre 2022. Les documents qui font simplement référence à l'exportation de chevaux vivants sans plus d'explications peuvent être exclus. Exclure les renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2023
Req # A-2021-00016
Toute communication obtenue par le CST de source étrangère, et canadienne le cas échéant, concernant les préparatifs, la tenue puis les suites immédiates du référendum québécois de 1995.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2023
Req # A-2022-00015
Tous les rapports de situation du Centre canadien pour la cybersécurité liés au cyberincident à Terre-Neuve-et-Labrador du 24 octobre au 30 novembre 2021.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2023
Req # A-2022-00028
Documents décrivant le programme de la journée Invitons nos jeunes au travail de novembre 2022 au CST, y compris le lieu où les activités se sont déroulées, l’identité et le travail des membres du personnel ayant fait une présentation, et le contenu des présentations.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2023
Req # A-2022-00030
Ensemble des politiques relatives à la mission, procédures normales d’exploitation 4 : Gestion des incidents liés à la vie privéeOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2023
Req # A-2019-02582
Documents provenant d’une liste de titres de rapports et d’analyses communiqués au niveau des sous-ministres adjoints et à un niveau supérieur qui ont été fournis par Allan Culham, conseiller spécial pour le Venezuela, pour la période du 1er septembre 2017 au 19 décembre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2023
Req # A-2019-02583
Documents provenant d’une liste de titres de rapports et d’analyses communiqués au niveau des sous-ministres adjoints et à un niveau supérieur qui ont été fournis par Allan Culham, conseiller spécial pour le Venezuela, pour la période du 1er septembre 2017 au 19 décembre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2023