À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 80 dossier(s)
Req # A-2021-00870
Note de breffage du mois de novembre 2021: 2021-011536 Dossiers sur les pensionnats indiens (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2022
Req # A-2021-00871
Note de breffage du mois de novembre 2021 : 2021-012288 Obligation de designer trois employés de justice canada comme « personnes astreintes au secret à perpétuité » en vertu de la loi sur la protection de l’information (pour signature).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2022
Req # A-2021-00951
Copie de la note de breffage CFLA2021-0010235 (MANLEY C LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A3-2020-00006
Veuillez indiquer le nombre total de représentants du Ministère autorisés à faire des voyages professionnels à l’étranger, du début septembre 2020 jusqu’à la date de réception de la présente demande. Veuillez aussi indiquer les dates et les destinations de voyage de ces représentants. Dans la réponse, indiquez les coûts totaux engagés par le Ministère pour les voyages professionnels.Organisation: Commission canadienne des grains
février 2021
Req # A-2020-00052
Note de breffage du mois février 2020 : 2019-017291 Protocole sur le rôle du ministre de la Justice et du procureur général du Canada (pour Information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2021
Req # A-2020-00456
Tous les dossiers du 1er janvier 2009 au 6 septembre 2020 en lien avec la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (LDER).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2021
Req # A-2020-00480
Tous les dossiers du 12 juin 2020 au 12 septembre 2020 concernant la déclaration faite par la porte-parole de Sécurité publique Canada pour l'article publié dans le National Post le 3 juin 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2021
Req # A-2020-00610
L'analyse article par article concernant la Loi relative aux cessions d'aéroports, L.C. 1992, ch. 5.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2021
Req # A-2020-00634
Documents au niveau des directeurs et aux niveaux supérieurs pour la période du 1er janvier 2018 au 5 novembre 2020 concernant les délibérations, les consultations et la mise en œuvre quant aux « sanctions minimales obligatoires discrétionnaires pour meurtre ».Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2021