À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 80 dossier(s)
Req # A-2023-00136
Fournir le procès-verbal de la réunion de Parcs Canada du 24 janvier 2024 organisée au centre d'accueil du parc national du Mont-Riding concernant les moules zébrées dans le lac ClearOrganisation: Parcs Canada
février 2024
Req # A-2021-00514 / SC
copie de la lettre adressée à la ministre des Transports au sujet du financement de l’ACIPOrganisation: Administration portuaire de Toronto
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Destination Canada
Req # A-2022-00066
Une copie des documents relatifs à la phase 1 du renouvellement des conseils - Parc national de la Pointe-PeléeOrganisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00142
Une copie des documents concernant l'accord pour le Tonquin Valley LodgeOrganisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00158
Une copie de la liste détaillée des 275 artefacts qui ont été récupérés lors des 56 plongées individuelles de l'expédition Franklin de 1845Organisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00165
Une copie des documents adressée à la ville de Banff concernant l'unité de gestion du parc national Banff de Parcs Canada, datée du 14 novembre 2022, intitulée " Commercial Development in the Town of Banff "Organisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00170
Copie de la note de breffage de septembre 2022, Demande d'approbation pour la participation à l'atelier international sur les conflits entre les humains et les ours, numéro de référence PK2022-01342Organisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00171
Approbation et dépôt du plan de gestion de Jasper - Note de breffage PK2022-00412 de juillet 2022Organisation: Parcs Canada
février 2023