À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Toronto
- Commissariat aux langues officielles
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Conseil des arts du Canada
- Sécurité publique Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
- Société de gestion Canada Hibernia
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 240 dossier(s)
Req # A-2022-00034
Veuillez fournir l’ensemble de l’information concernant l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) relative à la mise en œuvre de la « Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada ».Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2023
Req # A-2022-00050
En ce qui concerne le 58e forum des autorités de protection de la vie privée de la zone Asie-Pacifique, qui a eu lieu à Singapour en 2022, fournir des copies des notes d'information et une copie du cahier d'information qui ont été remis au Commissaire pour cet événement.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2023
Req # A-2020-00007
PS-030466 : Note d’information à l’intention du ministre - Notes d’information ministérielles le 3 février 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2023
Req # A-2020-00140
Documents concernant le décret C.P. 2020-298, le 1er mai 2020, concernant la classification ou la détermination des variantes ou des versions modifiées des armes à feu énumérées dans le Règlement.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2023
Req # A-2021-00127
PS-033716 : Note d’information à l'intention du sous-ministre - Réunion de sous-ministre Comité de coordination de la sécurité électorale, 5 mai, 2021, le 3 mai 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2023
Req # A-2021-00144
PS-033168 : Note d’information à l'intention du ministre - Examen des appareils numériques personnels aux points d'entrée, le 16 juin 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2023
Req # A-2021-00208
PS-033168 : Note d’information à l'intention du ministre - Examen des appareils numériques personnels aux points d'entrée, le 16 juin 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2023
Req # A-2021-00210
PS-034112 : Note d’information à l'intention du ministre - réouverture des frontières, le 25 juin 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2023
Req # A-2021-00223
Documents concernant l'organisation ProudBoys soyant considérée comme un groupe terroriste.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2023
Req # A-2021-00227
Diverses notes d’information : PS-033666, PS-034112, PS-034010, PS-033168, PS-034035.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2023