À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 36 dossier(s)
Req # A-2020-00052
Note de breffage du mois février 2020 : 2019-017291 Protocole sur le rôle du ministre de la Justice et du procureur général du Canada (pour Information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2021
Req # A-2020-00456
Tous les dossiers du 1er janvier 2009 au 6 septembre 2020 en lien avec la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (LDER).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2021
Req # A-2020-00480
Tous les dossiers du 12 juin 2020 au 12 septembre 2020 concernant la déclaration faite par la porte-parole de Sécurité publique Canada pour l'article publié dans le National Post le 3 juin 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2021
Req # A-2020-00610
L'analyse article par article concernant la Loi relative aux cessions d'aéroports, L.C. 1992, ch. 5.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2021
Req # A-2020-00634
Documents au niveau des directeurs et aux niveaux supérieurs pour la période du 1er janvier 2018 au 5 novembre 2020 concernant les délibérations, les consultations et la mise en œuvre quant aux « sanctions minimales obligatoires discrétionnaires pour meurtre ».Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2021
Req # A-2020-00672
Documents demandant au gouvernement fédéral d’entamer des pourparlers et de déposer pour adoption la version française de la Constitution du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2021
Req # A-2020-00734
Les descriptions de travail et de tous les organigrammes pour des postes actifs contenant un ou l'autre des mots suivants : « vérification», « vérificateur », « contrôleur », « contrôle », « finance » et « financier ».Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2021
Req # A-2020-00745
Toutes les correspondances reçues et envoyées par le ministre de la Justice entre le 1er septembre 2020 et le 4 décembre 2020 à des organismes francophones de l'Ontario.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2021
Req # A-2020-00796
L'ensemble des politiques, directives, mémoires ou notes envoyés aux procureurs de la Couronne entre le 5 janvier 2020 et le 1er mars 2020 concernant la mise en liberté sous caution et la détention avant procès en lien avec la prévention et la gestion de la pandémie de COVID-19.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2021
Req # A-2020-00816
Le total des frais juridiques engagés jusqu'à maintenant pour la poursuite d'Alan et Cecilia Ruel contre la GRC.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2021