À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- février
- Administration portuaire de Toronto
- Agence des services frontaliers du Canada
- Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Commissariat aux langues officielles
- Conseil des arts du Canada
- Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
- Service des poursuites pénales du Canada
- Société de gestion Canada Hibernia
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 194 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Req # A-2021-02364
Note d’information : 20-02809 – Ouverture d’une enquête sur le dumping de barres d’armature pour béton, 7 décembre 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2017-13295
Lettres envoyées et reçues du 1er mai au 12 août 2017 par John Ossowski, président de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2016-17408
Chiffres du budget de l’Agence des services frontaliers du Canada pour les aéroports internationaux de Montréal, de Toronto Pearson et de Vancouver pour chaque exercice allant du 1er avril 2016 au 3 février 2020, y compris les budgets globaux des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2017-04163
Documents, à l’exception des courriels ou des documents confidentiels du Cabinet, traitant des répercussions sur le Canada des décrets pris par les États-Unis.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2017-04433
Documents, y compris les notes d’information, les documents d’information et les analyses de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 concernant l’accession de Donald Trump à la présidence des États-Unis. La demande ne se limite pas aux notes…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2017-12597
Documents concernant le nouveau projet de centre de surveillance de l’immigration dans la région de Montréal, y compris l’endroit exact où le centre de surveillance sera construit, les autres endroits envisagés, la liste des entreprises qui ont…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021