À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 182 dossier(s)
Req # A-2021-00075
Tous les coûts couverts par le Ministère engagés par le négociateur d'AAC du 1er janvier au 26 novembre 2021 en ce qui concerne les voyages effectués en 2021 dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) à Glasgow, au Royaume-Unis.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2022
Req # A-2021-00003
Courriels, lettres, correspondance, notes de service, rapports, études, graphiques, sondages, formulaires et publications concernant l’existence, la déclaration et la prévention du virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV) et la lutte contre celui-ci dans le sud-ouest de l’Ontario de 2018 au 27 mai 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2022
Req # A-2020-00096
Tous les documents mentionnant les problèmes de concurrence dans les silos portuaires liés au silo terminal d’exportation de grains au port de Churchill de 2012 au 7 décembre 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2022
Req # A-2020-00095
Tous les documents sur les problèmes de concurrence dans le domaine de la manutention du grain découlant de l’acquisition par Global Grain Group des actifs de la Commission canadienne du blé, en particulier en ce qui concerne les silos portuaires en Colombie-Britannique de 2013 à 2018.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2022
Req # A-2021-00138
Ententes signées en réponse à l’arrêt Marshall de la Cour suprême avec la Première Nation de Woodstock entre septembre 1999 et décembre 2003Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2022
Req # A-2021-00059
Documents relatifs à la truite arc-en-ciel du cours intérieur du fleuve Fraser en mars 2019Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2022
Req # A-2021-00061
Documents relatifs à la truite arc-en-ciel du cours intérieur du fleuve Fraser en mai 2019Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2022
Req # A-2021-00488
Documents datés de janvier à juillet 2021 relatifs à la décision de fermer environ 60 % des pêcheries commerciales de saumon de la côte ouest (Colombie-Britannique)Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2022
Req # A-2021-00566
Documents qui rendent compte de la discussion interne sur la sécurité du personnel de tierces parties travaillant sur les navires dans le cadre du programme des observateurs en mer entre mai 2020 et juillet 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2022
Req # A-2021-00679
Correspondance relative au projet Kudz Ze Kayah de BMC Minerals Ltd., au Yukon, pour la période de juillet 2019 à octobre 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2022