À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 104 dossier(s)
Req # A-2022-000167
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-105271-329.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-000170
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-107131-953.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-000174
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-105271-329.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-000183
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108296-946.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-000271
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-109881-241.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2020-000008
Tous les documents finaux, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés/recommandés par Examen de la réserve et planification des investissements, dans le cadre du programme Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU) entre le 1er avril 2020 et le 15 avril 2020. Demande de dossiers relatifs à la RNSU 4.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2020-000427
Fournir des documents sur l'application de la quarantaine auprès des voyageurs étrangers, qui portent sur les sujets suivants : pourcentage de voyageurs étrangers soumis à la quarantaine dont le cas a été confié à la police. Lignes directrices pour savoir comment communiquer avec les voyageurs mis en quarantaine et quand faire appel à la police. Lignes directrices ou autres documents sur l'utilisation des données de localisation des téléphones portables pour s'assurer que les personnes respectent les règles de quarantaine. Lignes directrices sur le moment où il convient de confier à la police un cas de soupçon de non-respect des règles. Lignes directrices sur le moment où les personnes peuvent quitter la quarantaine en raison de situations dangereuses, de violences familiales, etc.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2021-000444
Entre le 1er octobre 2019 et le 19 octobre 2021. Toute information concernant la sélection et l'utilisation du test PCR (amplification en chaîne par polymérase) utilisé pour déterminer qui a contracté la maladie de Covid-19.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-000165
Veuillez fournir une copie du document intitulé - DRAFT: CHRONOLOGY - NEW BRUNSWICK CLUSTER INVESTIGATION - JANUARY 2019 TO JULY 2021 (PROJET : CHRONOLOGIE - ENQUÊTE SUR LE GROUPE DE CAS DU NOUVEAU-BRUNSWICK - JANVIER 2019 À JUILLET 2021).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-000265
La liste des délégués de notre pays auprès de l'Organisation mondiale de la Santé et leurs coordonnées officielles. Toutes les communications entre nos délégués et l'Organisation mondiale de la Santé concernant les propositions de convention, d'accord ou d'instrument international proposé. Toutes les communications entre nos délégués et l'Organisation mondiale de la Santé concernant les propositions de modification du Règlement sanitaire international.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023