À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 124 dossier(s)
Req # A-2021-01087
Correspondance avec des fonctionnaires étrangers préparée par des responsables canadiens de l’application de la loi après l’arraisonnement du navire de pêche portugais Novo Virgem Da Barca, le 20 février 2021, dans la division 3M de l’OPANOOrganisation: Pêches et Océans Canada
février 2022
Req # A-2021-01114
Note de service au ministre : Résumé du rapport de Moya Greene, de Terre-Neuve-et-Labrador, intitulé « The Big Reset » (No de référence 2021-009-00291)Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2022
Req # A-2021-01115
Note de service au sous-ministre : Demande de voyage international pour la Division du renforcement des capacités de la Garde côtière canadienne à Trinité-et-Tobago (No de référence 2021-012-00390)Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2022
Req # A-2021-01125
Toute demandes d'introduction et de transfert des loups tachetés (Anarhichas minor), des loup atlantiques (Anarhichas lupus) et des loups hybride de ces deux espèce en 2019, 2020 et 2021 entre les provinces de Québec et de Terre-Neuve-LabradorOrganisation: Pêches et Océans Canada
février 2022
Req # A-2021-01149
Montant annuel facturé au gouvernement par le ministre pour les frais de véhicule de fonction et de chauffeur pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2022
Req # A-2021-01181
Montant total dépensé par mois pour les services de conseillers en gestion pour la période de 2009 à 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2022
Req # A-2021-01191
États financiers annuels de l’écloserie de la rivière Chilliwack et de l’écloserie de Inch Creek, en Colombie-Britannique, de 2014 à 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2022
Req # A-2021-01195
Documents détenus par Pêches et Océans Canada concernant les Instructions de communication pour le signalement des observations liées au renseignement, au renseignement de navire marchand (MERINT) et aux objets volants non identifiés (OVNI), et des incidents connexes, de 2010 à 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2022
Req # A-2021-01202
Nombre d’officiers radio (RO3) et d’officiers radio (RO4) travaillant à la station des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de Prince Rupert, de 2016 à 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2022
Req # A-2021-01204
Une copie soit écrite ou orale de toutes les communications VHF sur les voies 12 & 16 entre le STCM Québec, Efficiency Ol, Ocean Henry Bain et Ocean Clovis T, le 12 janvier 2022 entre 20h00 et 23h00 Heure Normale de l'EstOrganisation: Pêches et Océans Canada
février 2022