À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 57 dossier(s)
Req # A-2021-00039
Obtenir une copie complète de la note de breffage ci-dessous : Réinitialiser la recherche. Demande de financement initial : Préparation électorale pour la 45e élection générale, 10 janv. 2022. Numéro de référence : 2021-103557. Organisation : Élections Canada. Secteur : Transformation numérique. Destinataires : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent). Mesure requise : Pour signature.Organisation: Élections Canada
février 2022
Req # A-2021-00040
Une copie de la première page du contrat no 05005-2021-0078 (référence no PW-21-00966911; appel d’offres no ECTD-RFP-2021-0078) entre Élections Canada et Cossette Media, lequel a été attribué le 9 février 2022.Organisation: Élections Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Req # A 2020_0001
Copies de tous les documents de communication produits entre le 1er mai 2018 et le 6 mars 2020 concernant le potentiel du gouvernement fédéral à vendre des actions TMP et TMEP, ainsi que toutes considérations et analyses. Toutes les correspondances ou courriels entre les employés et / ou les membres du conseil d'administration de CDEV (et les employés et les membres du conseil d'administration de Trans Mountain Corporation) et le ministère des Finances ou le cabinet du ministre des Finances: les notes de service, les documents d'information, la recherche et l'analyse, les présentations PowerPoint ou tout autre document écrit produit par CDEV pour des fonctionnaires du ministère des Finances ou du cabinet du ministre des Finances.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2021
Req # A 2020_0008
La correspondance entre Trans Mountain et CDEV mentionnée dans le procès-verbal de juin 2019 [Lettre de TMC au ministre des Finances et au CDEV].Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2021
Req # A-2020-00066
Veuillez fournir la liste électorale de juin 1949 pour la circonscription de Maple Creek, en Saskatchewan.Organisation: Élections Canada
février 2021
Req # A‑2020‑00030
Veuillez fournir les chiffres ainsi que les rapports (y compris les plus récentes versions provisoires), les enquêtes, les constatations, les mémos et les notes d’information liés à Élections Canada concernant le nombre de citoyens non canadiens qui ont voté illégalement lors de l’élection fédérale de 2019, pour la période du 21 octobre 2019 à la date de traitement de la demande. Précision : Fournir seulement les documents créés entre le 1er octobre 2019 et le 31 août 2020, date de réception de la demande.Organisation: Élections Canada
février 2021
Req # A-2020-00037
Veuillez fournir tous les arrangements ProServices émis dans la région de la capitale nationale en juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir une copie des arrangements et des contrats subséquents.Organisation: Élections Canada
février 2021
Req # A-2020-00048
Veuillez fournir toutes les notes d’information, les courriels, les mémos et les autres documents faisant référence au partage par le président Donald Trump (@realDonaldTrump) le 17 novembre 2020 du gazouillis d’Élections Canada ainsi que la liste des documents contenant une référence au président Trump. Veuillez fournir les documents pour la période du 17 novembre 2020 au 20 novembre 2020.Organisation: Élections Canada
février 2021