À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 94 dossier(s)
Req # A-2020-00407
Du 1er avril 2019 au 18 décembre 2020, tous les documents et correspondances entre la firme Laurin D. & Associé, Les enquêtes Henri investigations inc. ou toute autre firme d'enquête et Patrimoine canadien concernant la plainte d'harcèlement déposée par David Millaire contre Julie Talbot.Organisation: Patrimoine canadien
février 2021
Req # A-2020-00411
Du 1er novembre 2015 au 31 décembre 2020, tous les documents d'information, de présentation et toute correspondance interne concernant l'entreprise Dix au carré inc.Organisation: Patrimoine canadien
février 2021
Req # A-2020-00434
Note d’information à la sous-ministre CH2020-02034: «Publication de l’état de progression des activités de l’AIPRP».Organisation: Patrimoine canadien
février 2021
Req # A-2020-00420
Tout document détaillant le nombre d'organisations des Premières Nations qui ont fait une demande de financement à travers le Canada et au Nouveau-Brunswick, reçu par Patrimoine canadien pour le Programme d'action et de lutte contre le racisme, ainsi que le nombre de ces demandeurs qui ont reçu un financement.Organisation: Patrimoine canadien
février 2021
Req # A-2020-00422
Du 17 avril 2002 au 30 décembre 2020, tous les documents relatifs au cénotaphe de Kandahar, au monument commémoratif de Kandahar, au monument commémoratif de l'Afghanistan, au cénotaphe de l'Afghanistan, à la salle commémorative de l'Afghanistan, à la cérémonie d'inauguration et de réinauguration de la salle commémorative de l'Afghanistan et à la tournée Long Road Home.Organisation: Patrimoine canadien
février 2021
Req # A-2020-00423
Du 1er janvier 2010 au 29 décembre 2020, tous les documents relatifs aux subventions, prêts, investissements, demandes de crédit d'impôt et autres formes d'aide financière en lien avec MindGeek et ManWin.Organisation: Patrimoine canadien
février 2021
Req # A-2020-00429
Note d’information au ministre CH2020-02041: «Demande d’information du Directeur parlementaire du budget».Organisation: Patrimoine canadien
février 2021
Req # A-2020-00430
Note d’information au ministre CH2020-02099: «Question sur le projet de loi C-10 du Bureau du directeur parlementaire du budget».Organisation: Patrimoine canadien
février 2021
Req # A-2020-00432
Note d’information au ministre CH2020-02022: «Demande d’information du Directeur parlementaire du budget».Organisation: Patrimoine canadien
février 2021
Req # A-2020-00433
Note d’information à la sous-ministre CH2020-02072: «Question sur le projet de loi C-10 du Bureau du directeur parlementaire du budget».Organisation: Patrimoine canadien
février 2021