À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 261 dossier(s)
Req # A-2021-00144
Du 1er janvier 2021 au 4 août 2021, tous les documents qui discutent du risque d'une action planifiée du gouvernement au titre des éléments suivants : la réglementation de l'Internet, l'ingérence dans la liberté de la presse, le mandat du CRTC pour le contenu canadien et les inconvénients de s'impliquer dans les questions relatives aux médias et à l'Internet. Également, tous les documents sur les désaccords entre les représentants de PCH et de l'ISDE sur les positions concernant le financement des médias, la réglementation des industries et la protection des données.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2021-00200
Note d’information au ministre CH2021-01268: «Réponse du Canada aux préoccupations soulevées par le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale dans le cadre de sa procédure d'alerte rapide et d'action urgente - Les peuples autochtones Mi'kmaq en Nouvelle Écosse».Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2021-00206
Cahiers de breffage qui ont été préparés et seront transmis au nouveau ministre de Patrimoine canadien Pablo Rodriguez.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2021-00214
Du 1er janvier 2021 au 10 juillet 2021, tous les documents relatifs au financement d'environ 20 millions de dollars accordé par le gouvernement fédéral au Fonds du Canada pour la présentation des arts, tel qu'indiqué dans les programmes de soutien aux travailleurs des secteurs des arts de la scène et de la musique.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2021-00217
Cahiers de breffage qui ont été préparés et seront transmis à la nouvelle la ministre des Langues officielles Ginette Petitpas Taylor.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2021-00218
Du 26 octobre 2021 au 12 novembre 2021, toutes les correspondances de la ministre et sous-ministre des Langues officielles.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2021-00234
Du 1er au 8 décembre 2021, tous les documents détenus par le secteur du Sport et ayant comme sujet l’un ou l’autre des éléments suivants : le boycottage des jeux olympiques de Pékin ou les jeux olympiques de Pékin.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2021-00239
Tous les rapports remis au ministère par des historiens concernant le choix des noms à inclure dans le Monument aux victimes du communisme.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2021-00244
Note d’information au ministre CH2021-01527: «Accord de contribution avec l’Université d’Ottawa – Programme de contestation judiciaire».Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2021-00254
Du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007, tous les documents relatifs à l'emploi, à l'embauche ou au transfert de M. Aaron Campbell en tant que conseiller spécial au cabinet du ministre du Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022