À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 41 dossier(s)
Req # A-2022-09231
Copie de tous les procès-verbaux et documents du Conseil du CEPMB (documents d'information, présentations, recommandations du personnel) concernant l'ébauche révisée des Lignes directrices d'octobre 2022.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2023
Req # A-2022-09622
Toute la correspondance et les courriels du ministre fédéral de la Santé Jean-Yves Duclos au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés entre le 1er octobre, 2022 et le 5 décembre, 2022 concernant la nouvelle ébauche de lignes directrices et le processus de consultation et toutes les réponses au ministre fédéral de la Santé et Santé Canada de la (alors) présidente par intérim du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, Mélanie Bourassa-Forcier.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de gestion financière des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2020-18439
Copie de tous les échanges de courriels entre le CEPMB et les membres de l'APC et de l'ACMTS dans les bureaux provinciaux du 1er juin, 2019 au 19 novembre, 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2022
Req # A-2021-10646
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Boehringer Ingelheim sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2022
Req # A-2021-10666
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Sanofi Canada sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2022
Req # A-2022-03
Liste de toutes les propriétés canadiennes appartenant à PSP dans le secteur logement-résidentiel, y compris : l’adresse, le nom (le cas échéant), la participation dans la propriété (p. ex. en pourcentage) et les partenaires connus, à la date d’aujourd’hui (reçue le 17 décembre 2021).Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
février 2022
Req # A-2022-04
Actif sous gestion total, taux de rendement sur 1 an et rendement annualisé sur 5 ans pour le portefeuille multifamilial canadien (ou logement-résidentiel) de PSP, c’est-à-dire pour les propriétés canadiennes de PSP dans le secteur multifamilial (ou logement-résidentiel), pour chaque exercice financier depuis 2012.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
février 2022