À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2020-00159
Fournir tous les documents produits par la CCSN ou la correspondance officielle (interne ou externe) concernant les attentes de la CCSN à l’égard de la proposition d’OPG de prolonger (de nouveau) la durée de vie de la centrale nucléaire de Pickering au-delà de sa durée d’exploitation actuellement approuvée. Les médias ont commencé à mentionner qu’OPG envisageait cette possibilité en janvier 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00163
Fournir tous les livrables remis par 1776464 Ontario Ltd pour un projet de recherche sur les études probabilistes en 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00169
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en novembre 2020. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au CD en novembre 2020. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00172
Une série de permis d’exploitation (de Pickering A ou B selon la période) à partir de 1971, 1989, 1994, 2000, 2005, 2009 et 2018. Je suis conscient qu’il s’agit d’un grand nombre de documents, mais ils sont nécessaires pour voir les changements survenus au fil du temps. J’apprécierais de recevoir une estimation sommaire du temps nécessaire au traitement de ces documents.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00173
Contexte : SKB est la société formée par les compagnies d’électricité nucléaire en Suède pour gérer et stocker définitivement tous les déchets radioactifs des centrales nucléaires suédoises. SKB gère une « école de stockage définitif dans des formations géologiques », notamment en juin 2020, octobre 2019 et octobre 2018. Veuillez fournir : - une liste des membres du personnel de la CCSN qui ont participé/assisté à l’ »école » de SKB en 2018, 2019 et 2020, ainsi que la direction générale/direction/division à laquelle ils étaient affectés au moment de leur participation. - tous les rapports, résumés ou bilans des apprentissages/conclusions que le personnel de la CCSN a produits ou partagés et qui comprenaient des observations, des apprentissages et/ou des points clés découlant de leur participation, y compris ceux qui ont été fournis à leur superviseur ou diffusés à d’autres membres du personnel.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00176
Veuillez fournir tous les contrats ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00177
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commande pour les Services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale en octobre, en novembre et en décembre 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00178
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale en octobre, en novembre et en décembre 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00179
Fournir tous les dossiers et toutes les communications entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et les parties énumérées (voir ci-dessous) concernant l’invitation faite aux parties énumérées de participer à la réunion publique de la Commission le 21 janvier 2021, « Mise à jour sur l’état de préparation à la réglementation des petits réacteurs modulaires et des réacteurs avancés ». Les documents et les communications comprennent les courriels, la correspondance, les rapports d’appel, les notes et les rapports de réunion et tout autre document lié à l’objet de la présente demande. Cette demande d’information vise tous les documents de la CCSN servant à communiquer l’invitation à participer et/ou à présenter, toutes les instructions ou tous les détails supplémentaires liés à l’invitation et à la préparation des parties énumérées en vue de leur participation, y compris les communications entre les parties énumérées et le personnel de la CCSN liées à la réunion de la Commission canadienne de sûreté nucléaire du 21 janvier 2021, intitulée « Mise à jour sur l’état de préparation à la réglementation des petits réacteurs modulaires et des réacteurs avancés », ainsi que celles qui ont précédé et suivi cette réunion. Les parties énumérées sont : Ontario Power Generation, Bruce Power, Énergie du Nouveau-Brunswick, Sask Power, Global First Power, les Laboratoires Nucléaires Canadiens, Diane Cameron (directrice de l’énergie à Ressources naturelles Canada) et Shannon Quinn d’Énergie atomique du Canada limitée.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00180
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en décembre 2020. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au CD en décembre 2020. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021