À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 116 dossier(s)
Req # A-2021-01495
Dossiers (courriels, rapports, notes d’information ou ébauches de politiques) relatifs aux réunions tenues par le président du COSEPAC, et exposés présentés par le président.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2023
Req # A-2022-02216
Copie de la note d’information MIN – 267385 : Sommaire du plan de relance de l’Alberta.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2023
Req # A-2022-02066
Copies des courriels, des notes d’information, des ordres du jour et des procès-verbaux de réunions concernant le Groupe de travail conjoint sur la crise de marché liée à la COVID-19 du 1er septembre 2020 au 1er avril 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2023
Req # A-2022-02090
Copie des notes d’information, des mémos, des ordres du jour et des procès-verbaux de réunions produits à la suite des communications {du chef de la direction par intérim Kris Smith} de Suncor Energy avec le sous-ministre délégué Paul Halucha le 15 novembre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2023
Req # A-2022-02178
Copies de toutes les communications entre le gouvernement de l’Ontario et le bureau du ministère de l’Environnement, y compris, mais sans s’y limiter, les documents suivants : lettres, courriels, notes pour les réunions, ordres du jour de réunions, messages textes, registres téléphoniques. Plage de dates : du 26 janvier 2023 au 27 janvier 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2023
Req # A-2022-02230
Copies de toutes les notes d’information remises au personnel d’Environnement et Changement climatique Canada du 1er janvier 2023 au 1er février 2023 mentionnant des cuisinières à gaz.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2023
Req # A-2021-00123
Fournir les notes d'information ou les rapports destinés à tout membre de l'équipe de la haute direction (première vice-présidence et présidence) au sujet du programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), ainsi que les notes d'information ou les rapports destinés à tout membre d'un comité directeur (p. ex. : conseil d'administration ou comité du sous-ministre adjoint) qui supervise la mise en œuvre du CUEC par l'équipe de la haute direction d'EDC. Tous les documents à compter du 1er janvier 2021 sont demandés.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2023
Req # A-2023-00002
Renseignements sur la rémunération des employés responsables de l'investissement et de la gestion des actifs du bilan d'EDC (p. ex. : titres négociables, investissements, actifs au titre des prestations de retraite) pour l'exercice 2022. Exemples de titres : directeur des investissements, associé principal, associé.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2023
Req # A-2023-00016
Fournir les renseignements à jour suivants : (1) le montant total en dollars des prêts décaissés au titre du CUEC; (2) le montant total en dollars des prêts radiés; (3) le montant total en dollars des prêts remboursés ; et (4) le nombre total de prêts radiés, regroupés par motif de radiation.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2023
Req # A-2022-036
« Tous les courriels envoyés et reçus par Martin Labelle en janvier et en février 2023. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2023