Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 181 dossier(s)

Req # A-2021-422

Note d’information: Réf # 21-37090

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

9 page(s)
février 2022

Req # A-2020-586

Note d’information: Réf # 21-36668

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

39 page(s)
février 2022

Req # A-2021-592

Obtenir copie de tout documents internes que doivent suivre les agents/espions canadiens advenant qui sont interceptés par des pays étrangers ou si ils étaient victime d’un kidnapping.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-714

Veuillez indiquer le nombre d’employés du SCRS qui – depuis 2020 et pour chaque année civile – ont subi une évaluation du Programme d’aide aux employés ou du personnel de la Santé et de la sécurité au travail et à qui on a recommandé un traitement psychologique à l’interne (par le SCRS) ou un traitement psychologique à l’externe à la suite d’un test polygraphique problématique.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
février 2022

Req # A-2018-02474

Ensemble des documents et de la correspondance entre Environnement Canada et Alton Gas concernant l’avis d’intention et la création d’un nouveau règlement.