À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 203 dossier(s)
Req # 52100-20-030-2023
Vos lettres patentes dans les deux langues officielles. Tous les documents développés par l’Administration portuaire Vancouver Fraser qui sont appelés un cadre ou qui en sont destinés d’être un, liés aux fonctions de l'entreprise. Seulement en ce qui concerne les langues officielles. L’organigramme de l’institution ne comprenant que les données des postes (p. ex. titre, lieu, etc.), y compris les profils linguistiques.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2020-00753
Documents concernant l’examen par le Ministère des notes techniques et des notes explicatives, des avis de motions de voies et moyens et de toute autre source d’interprétation sur l’application des paragraphes 107(2), 107(2.1) et 107(5) de la Loi de l’impôt sur le revenuOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2023
Req # A-2021-00083
Note d’information 2021FIN503153 - Sous-ministre de la sécurité nationaleOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2023
Req # A-2021-00320
Documents concernant le classement 6506.10 du tarif des douanes, de janvier 2000 au 21 juillet 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2023
Req # A-2021-00544
Fournir des copies de toute analyse effectuée sur les incidences économiques et autres de l’augmentation de l’immigration au Canada sur des enjeux comme les prix des logements, la disponibilité des logements, les salaires, etc., depuis le 1er janvier 2018Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2023
Req # A-2021-00818
Note d’information 2022FIN509847 - Transaction dans le secteur financier - Entrée de la banque Klarna au CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2023
Req # A-2022-00049
Note d’information 2022FIN510774 - Membres du Comité consultatif des intervenants 2022 de Paiements CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2023