À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 76 dossier(s)
Req # A-2022-002519
Le demandeur souhaite obtenir les notes d'information suivantes datant de décembre 2021 : BN-2021-032 Mise à jour de l'infrastructure informatique vieillissante BN-2021-033 Normes de service de la CPPM BN-2021-034 Mandat du Comité exécutif BN-2021-035 Politique sur la distribution du courrier personnel au bureau BN-2021-036 Évaluation du risque de harcèlement et de violence sur le lieu de travail de la CPPM Veuillez fournir des informations provisoires au fur et à mesure du traitement de chaque note.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
février 2022
Req # A-2022-002835
La requérante demande « Récupération de tous mes différents anniversaires et l’argent, valeurs et mes biens »Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
février 2022
Req # A-2021-00965
Note d’information VCD2021-0004930 : Dossier de roulement du personnel du Conseil consultatif de la DéfenseOrganisation: Défense nationale
février 2022
Req # A-2021-01966
Copies numériques de formulaires avec le titre « Rapports d’OVNI » conservés par le Centre des opérations d’escadre à la BFC Bagotville créés entre le 1er janv. 2000 et aujourd’hui. Copie du chapitre 1752 du Manuel de directives FSS.Organisation: Défense nationale
février 2022
Req # A-2021-01987
Inondation de la vallée du Fraser en nov. 2021. Tous les dossiers d’information des Forces armées canadiennes sur l’opération Atlas Strike 21, y compris l’évaluation subséquente, le nombre de participants, les régiments participants et le nom du commandant.Organisation: Défense nationale
février 2022
Req # A-2020-01794
Copies des contrats subséquents à l’appel d’offres W168A-20MK01/AOrganisation: Défense nationale
février 2022
Req # A-2021-01467
Tous les dossiers créés par le ministère de la Défense sur l’exécution du contrat attribué à Emic Consulting Ltd (W6369-21-X008).Organisation: Défense nationale
février 2022
Req # A-2021-01533
POL2021-0012120 Réunion du sous-ministre sur la stratégie indopacifiqueOrganisation: Défense nationale
février 2022
Req # A-2021-01904
Note d’information no POL2021-0012120 Réunion du sous-ministre sur la stratégie indopacifique, 2021-09-28.Organisation: Défense nationale
février 2022
Req # A-2021-02018
Toute information sur le camion utilitaire 4X4 d’un quart de tonne M38A1-CDN3. Le véhicule a été livré à l’Armée en janv. 1971 et mis à l’encan dans les années 1980 ou 1990.Organisation: Défense nationale
février 2022