À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- février
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- Revera Inc.
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 156 dossier(s)
Req # A-2021-422
Note d’information: Réf # 21-37090Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2022
Req # A-2020-586
Note d’information: Réf # 21-36668Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2022
Req # A-2021-592
Obtenir copie de tout documents internes que doivent suivre les agents/espions canadiens advenant qui sont interceptés par des pays étrangers ou si ils étaient victime d’un kidnapping.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2022
Req # A-2021-714
Veuillez indiquer le nombre d’employés du SCRS qui – depuis 2020 et pour chaque année civile – ont subi une évaluation du Programme d’aide aux employés ou du personnel de la Santé et de la sécurité au travail et à qui on a recommandé un traitement…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2022
Req # A-2021-00023
Données relatives aux exercices se terminant en 2019, 2020 et 2021 sur l’hébergement de membres du personnel du Service des poursuites pénales du Canada, pour lequel les fonds ont été alloués par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2022
Req # A-2021-00024
Les polices d’assurance ou du souscripteur pour le Barreau de l’Alberta, le Service des poursuites pénales du Canada et/ou les avocats, les juges ou les juges de paix établis en Alberta en ce qui concerne les années 2019, 2021 et 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2022
Req # A-2021-00026
Le rapport de la Police provinciale de l’Ontario sur la collecte de drogues constituant des pièces à conviction par un détective du Service de police de Toronto dans des installations des services de police.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2022
Req # A-2021-00020
Le dossier 3624104, de 2017-2018, ayant fait l’objet de poursuites en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit