À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- février
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Marine Atlantique S.C.C.
- Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
- Service correctionnel du Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 183 dossier(s)
Req # A-2022-00267
Correspondance entre la gestionnaire des programmes de l’Établissement de Bath (Sarah Pullen, adresse courriel : sarah.pullen@csc-scc.gc.ca) et les administrations régionale (Ontario) et centrale du Service correctionnel Canada au sujet de la Politique de dérogation aux programmes, pour la période allant de 2017 au 20 décembre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00279
Tout ce qui concerne l’achat de casier pour la bibliothèque de l’Établissement de détention de Cowansville. Casier qui vont servir à mettre clé USB/CD/Disque dur des citoyens détenus. 1. La facture 2. Le bon de commande 3. « Tout » (les dates, les prix...).Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00283
La révision de la Directive du commissaire (DC) 022 – Relations avec les médias a débuté le 4 février 2020. Cette révision n’a pas encore été publiée. Veuillez fournir une copie de la version provisoire la plus récente de la DC 022 découlant des révisions à apporter.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00034
Questionnaires et les résultats de tout sondage interne réalisé pour l’ensemble des employés à travers du département et ainsi que tous les sondages réalisé spécifiquement dans la région du Québec pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 à ce jour, le 30 aout.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2023
Req # A-2022-00064
La note d’information sur le rapport concernant une atteinte à la vie privée en violation à Loi sur la protection des renseignements personnels du 23 décembre 2022. Numéro de référence 2022-0723.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2023
Req # A-2022-00067
Les notes d’information suivantes : 2022-0705, 2022-0040, 2022-0589, 2022-0433 et 2022-0083.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2021-00075
Tous les coûts couverts par le Ministère engagés par le négociateur d'AAC du 1er janvier au 26 novembre 2021 en ce qui concerne les voyages effectués en 2021 dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) à Glasgow, au Royaume-Unis.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2022