À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 415 dossier(s)
Req # A-2023-02861
Correspondance par courriel avec Julie Sunday et Emily Williams concernant la rédaction de la déclaration publique du gouvernement fédéral sur la position du Canada dans l’affaire du génocide sud-africain devant la Cour internationale de justice entre le 4 janvier et le 13 janvier 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02903
Documents concernant l’octroi du statut de « personne politiquement exposée » à des personnes au Canada ou à l’étranger au cours des 15 dernières années.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02910
Documents créés par Affaires mondiales Canada en 2023 et 2024 concernant les risques et les menaces internes pour la sécurité des informations classifiées.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02939
Note d’information 04019-2023 : Champion départemental pour le réseau PrideOrganisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-03022
Documents relatifs au groupe de travail pour les amendements au Règlement sanitaire international.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-03031
Documents relatifs aux dépenses pour le voyage de la vice-première ministre et de la ministre des Finances au Forum économique mondial de Davos en janvier 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # 52100-20-028-2023
Rapport de conception sur l'atténuation du bruit achevé au cours de l'exercice 2022-2023Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
février 2024
Req # 52100-20-030-2023
Vos lettres patentes dans les deux langues officielles. Tous les documents développés par l’Administration portuaire Vancouver Fraser qui sont appelés un cadre ou qui en sont destinés d’être un, liés aux fonctions de l'entreprise. Seulement en ce qui concerne les langues officielles. L’organigramme de l’institution ne comprenant que les données des postes (p. ex. titre, lieu, etc.), y compris les profils linguistiques.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
février 2024
Req # A-2022-00116
Notes d'information, notes, documents PPT, courriels, analyses et évaluations concernant la négociation de la location de terrains de la Ferme expérimentale centrale (FEC) à l'Hôpital d'Ottawa depuis le 1er janvier 2017. Documents écrits dans tous les formats liés à la négociation de la location de terrains à l'Hôpital d'Ottawa et, plus particulièrement, les objections, réserves et préoccupations d'AAC au sujet des modalités du bail. Tous les types de correspondance d'AAC dans tous les formats échangés avec l'honorable John Baird au sujet de l'Hôpital d'Ottawa ou de la FEC. (Nota : Une documentation limitée a été reçue pour le PAI de SPAC, qui a conseillé la présentation de cette demande supplémentaire à AAC).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2023
Req # A-2022-00099
Une copie de la note de scénario 274851 – Rencontre du SM Forbes avec la compagnie Corteva Agriscience Canada, 28 novembre 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2023