Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 50 dossier(s)

Req # 52100-20-030-2023

Vos lettres patentes dans les deux langues officielles. Tous les documents développés par l’Administration portuaire Vancouver Fraser qui sont appelés un cadre ou qui en sont destinés d’être un, liés aux fonctions de l'entreprise. Seulement en ce qui concerne les langues officielles. L’organigramme de l’institution ne comprenant que les données des postes (p. ex. titre, lieu, etc.), y compris les profils linguistiques.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

97 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Halifax

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

février 2024

Req # A-2021-00016

Toute communication obtenue par le CST de source étrangère, et canadienne le cas échéant, concernant les préparatifs, la tenue puis les suites immédiates du référendum québécois de 1995.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00015

Tous les rapports de situation du Centre canadien pour la cybersécurité liés au cyberincident à Terre-Neuve-et-Labrador du 24 octobre au 30 novembre 2021.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

27 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00028

Documents décrivant le programme de la journée Invitons nos jeunes au travail de novembre 2022 au CST, y compris le lieu où les activités se sont déroulées, l’identité et le travail des membres du personnel ayant fait une présentation, et le contenu des présentations.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

187 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00030

Ensemble des politiques relatives à la mission, procédures normales d’exploitation 4 : Gestion des incidents liés à la vie privée

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

10 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00027

Détails du budget et des coûts gérés par Catherine Dumas et son ministère, y compris la répartition du budget ministériel par année et par trimestre, depuis le 1er janvier 2019 jusqu’à ce jour. Je voudrais aussi connaître les besoins en personnel du ministère, et obtenir la liste de tous les candidats nommés et la raison de leur nomination.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

15 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00029

1 a) Quel est le pourcentage des candidats anglophones qui ont réussi à maintenir la cote C en français; quel est le pourcentage des candidats francophones qui ont réussi à maintenir la cote C en anglais? (Autrement dit, le pourcentage des candidats capables de maintenir la cote C au test suivant) 1 b) Quel est le pourcentage des candidats qui ont réussi à obtenir la cote C 3 fois de suite? (Autrement dit, le pourcentage des candidats qui ont maintenu la cote C au quatrième test) 2) Quel pourcentage des employés anglophones ont obtenu la cote E en français? Quel pourcentage des employés francophones ont obtenu la cote E en anglais?

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

3 page(s)
février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

février 2023
Date de modification :