À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 239 dossier(s)
Req # A-2023-00793
Fournir les documents (feuille de calcul si possible) indiquant les dépenses annuelles de votre organisme en matière de publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00826
Dossier 205164: Mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00831
Dossier 204286: Mise à jour 2024 de la liste des minéraux critiques du Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00834
Dossier 204779: Réunion du ministre avec le président-directeur général de Glencore, Glen Nagle, et le président et chef de la direction générale de teck, Jonathan Price.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00841
Dossier 205164: Mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2019-00251
Dossier 183691: Table ronde des SM sur les minéraux critiques et un plan d'action conjoint Canada--États-Unis.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2023
Req # A-2019-00260
Fournir le procès-verbal de la réunion, une transcription, un enregistrement et tous les autres dossiers présentant en détail ce qui a été discuté à chaque réunion du comité des sous-ministres sur la science au cours des six derniers mois (2 juin…Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2023