Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 300 dossier(s)

Req # A-2023-00019

Tous les renseignements, notes d’information, courriels, présentations, documents, preuves et rapports associés à l’enquête sur l’incendie de forêt de Lytton et à l’enquête sur l’incendie de feu de Lytton (R21V0143) (du 20 janvier 2023 à aujourd’hui) (Période de recherche de documents : du 20 janvier 2023 au 29 juin 2023)

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

409 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

février 2024

Req # A-2022-02044

2021-2022 : nombre total de ressources de l’entrepreneur (personnel) qui ont fourni des services professionnels en TI à Emploi et Développement social Canada, ainsi que la valeur totale en dollars consacrée à tout contrat connexe attribué ou modifié pendant cette période particulière (du 1 avr. au 31 mars 2022).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

11 page(s)
février 2023

Req # A-2022-02235

Copies des protocoles d’entente conclus entre le gouvernement et le Canada et les gouvernements du Mexique et de la Jamaïque qui énoncent les modalités du Programme des travailleurs agricoles saisonniers pour les années allant de 2006 au 19 octobre 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

24 page(s)
février 2023

Req # A-2022-02430

Je désire avoir le nombre de chômeurs dans la région administrative de l’Outaouais et le taux de chômage dans la région administrative de l’Outaouais, de 2017 au 7 nov. 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
février 2023

Req # A-2022-02643

Note d’information 2022 MSBU 000059 "Proposition de participation et de soutien ministériels pour poursuivre la mise en œuvre nationale des objectifs de développement durable".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

11 page(s)
février 2023

Req # A-2022-02684

J'aimerais avoir le nombre (pas un pourcentage) de demandes d'assurance-emploi non-traitées en date du 18 nov. 2022, présentant un délai de traitement de plus de 28 jours pour tout le Canada.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
février 2023

Req # A-2022-02976

Une ventilation par province du nombre de demandes de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada qui ont été présentées, refusées ou portées en appel (rejetées), ainsi que du délai de traitement, des taux d’approbation et de refus et du délai de prise de décisions entre le 1 janv. et le 13 déc. 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
février 2023
Date de modification :