À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 84 dossier(s)
Req # A-2021-00192
Achat par Atlantic Development Group Ltd. du 2623, route Bridle, Oshawa (Ontario)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Thunder Bay
Req # A 2020_0001
Copies de tous les documents de communication produits entre le 1er mai 2018 et le 6 mars 2020 concernant le potentiel du gouvernement fédéral à vendre des actions TMP et TMEP, ainsi que toutes considérations et analyses. Toutes les correspondances ou courriels entre les employés et / ou les membres du conseil d'administration de CDEV (et les employés et les membres du conseil d'administration de Trans Mountain Corporation) et le ministère des Finances ou le cabinet du ministre des Finances: les notes de service, les documents d'information, la recherche et l'analyse, les présentations PowerPoint ou tout autre document écrit produit par CDEV pour des fonctionnaires du ministère des Finances ou du cabinet du ministre des Finances.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2021
Req # A 2020_0008
La correspondance entre Trans Mountain et CDEV mentionnée dans le procès-verbal de juin 2019 [Lettre de TMC au ministre des Finances et au CDEV].Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2021
Req # A-2019-00184
Information concernant l’abattoir Cargill situé à High River (Alberta) et l’abattoir Cargill (soit l’établissement de transformation Dunlop) situé à Guelph (Ontario), du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2021
Req # A-2019-00255
DAC# 06-B2019-2020-04 Accès a l'ensemble du dossier et preuves factuelles qui ont conduit l'ACIA, suite a ses investigations dans ce dossier: 1. De conclure que le voyage en provenance de Maritime Pet Foods du 7 septembre 2019 était contaminés par des MRS; 2. De demander un rappel volontaire d'aliments du bétail: Incident No: RAP-19Q-01 3. Obtenir les résultats d'analyse de laboratoire confirmant la présence de MRS dans le oyage et les No. de lots testés.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2021
Req # A-2019-00262
Copies des notes de breffages suivantes: PRM 023223 Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) Rafitication et mise en oeuvre PRM 023034 Recommendation pour la présidente de voyager en Inde et en Corée du Sud en Mars PRM 023011 Mise à jour des groupes de travail sur le transport sans cruauté des animaux PRM 023065 Impact de la vente de l'établissement d'abattage PRM 022802 Allégations relatives aux méthodes de production associées aux étiquettes pour aliments pour bétail PRM 023037 Mise à jour sur la modernisation de l'étiquetage des aliments MIN 022753 ÉtiquetageOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2021