À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 151 dossier(s)
Req # A-2022-00181
Achat du 701, chemin Brook Nord, à Cobourg, par Tribute (Cobourg) Limited.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023
Req # A-2022-00182
Tous les documents concernant l’entreprise Marché Labrie & Landry inc. et si elle a fait ou fait actuellement l’objet de réclamations, de poursuites, d’enquêtes ou d’infractions de la part de l’Agence canadienne d’inspection des alimentsOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023
Req # A-2022-00188
Achat de PT LT 13 CON 1 HAMILTON PT 2, 39R2207, à Cobourg, par Tribute (Cobourg) Limited.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023
Req # A-2022-00191
Achat du 2109, avenue Lawrence Ouest, à Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023
Req # A-2022-00192
Renseignements sur le montant total des dépenses consacrées au programme de réglementation de la taille des pommes de terre en dés en conserve chaque année, avec une ventilation des coûts en fonction des salaires, de l’approvisionnement et de tout examen ou consultation pour les années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023
Req # A-2021-606
Courriels et version définitive des présentations en lien avec l’interdiction potentielle d’utiliser la technologie de l’entreprise chinoise de télécommunication Huawei au Canada pour la période du 15 septembre 2021 au 1er novembre 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2021-607
Courriels et version définitive des présentations en lien avec l’interdiction potentielle d’utiliser la technologie de l’entreprise chinoise de télécommunication Huawei au Canada pour la période du 1er novembre 2021 1er décembre 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2021-608
Courriels et version définitive des présentations en lien avec l’interdiction potentielle d’utiliser la technologie de l’entreprise chinoise de télécommunication Huawei au Canada pour la période du 1er décembre 2021 à aujourd’hui.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2021-616
Courriels et version définitive des présentations en lien avec l’interdiction potentielle d’utiliser la technologie de l’entreprise chinoise de télécommunication Huawei au Canada pour la période du 1er août 2021 au 15 septembre 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2022-790
Copie des autorisations pour l’équipement de prélèvement d’échantillons atmosphériques installé aux bureaux du SCRS à Montréal à l’appui des demandes de renseignement de Travaux publics visant à détecter les particules en suspension dans l’air (y compris la date, les particules évaluées et les conclusions) pour la période de 2000 à 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023