À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 255 dossier(s)
Req # A-2021-00039
Les données scientifiques et la recherche (y compris les articles de revue examinés par des pairs) utilisées pour décider de mettre en œuvre des restrictions relatives au transport aérien et au transport ferroviaire pour tous les Canadiens non vaccinés contre la COVID-19Organisation: Office des transports du Canada
février 2022
Req # A-2021-00040
Tous les documents concernant le certificat d’aptitude délivré par l’Office des transports du Canada à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, datés du 1er janvier 2010 au 23 février 2022.Organisation: Office des transports du Canada
février 2022
Req # A-2019-00314
Documents concernant la sculpture Untitled, de Patricia Fulford Spiers, commandée et érigée au 22, rue Main, à Stouffville (Ontario), 1er janvier 2017 au 4 septembre 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2022
Req # A-2020-00200
Documents relatifs à l’achat d’équipements de protection individuelle, 1er février au 8 août 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2022
Req # A-2020-00516
Accord initial avec MuFactor.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2022
Req # A-2020-00659
Documents relatifs à l’utilisation du travail forcé dans la fabrication, la production et la distribution d’équipement de protection individuelle en provenance de Chine, 1er décembre 2019 au 4 février 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2022
Req # A-2021-00258
Documents concernant les trois derniers ateliers nationaux de l’Institut canadien d’approvisionnement et de gestion du matériel.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2022
Req # A-2021-00340
Note d’information : 167938 – États financiers consolidés du Ministère, 2020-2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2022
Req # A-2021-00349
Note d’information : 167858 - Plan d’évaluation du Ministère, 2021-2022 à 2025-2026.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2022
Req # A-2021-00353
Note d’information : 167898 – 330, Gare du Palais, Québec.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2022