À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 65 dossier(s)
Req # A-2020-00402
Informations entre le 1er avril 2020 et le 15 juin 2020 concernant ShopifyOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2022
Req # A-2020-00609
Courriels du SMA principal, Eric Dagenais, (y compris les pièces jointes) entre octobre et novembre 2019, tel qu'identifié dans la demande d'accès à l'information no. A-2019-00698Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2022
Req # A-2020-00903
Documents échangés avec Darryl Patterson entre le 1er avril 2016 et le 22 octobre 2020 concernant le programme Brancher pour innoverOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2022
Req # A-2020-00916
Copie du rapport intitulé "India Clean Technology Market Study" financé par ISDEOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada