À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- février
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 59 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Req # 10,555.228
Consultation avec CNLOPBOrganisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
février 2022
Req # A-2022-002519
Le demandeur souhaite obtenir les notes d'information suivantes datant de décembre 2021 : BN-2021-032 Mise à jour de l'infrastructure informatique vieillissante BN-2021-033 Normes de service de la CPPM BN-2021-034 Mandat du Comité exécutif BN-2021-035 Politique sur la distribution du courrier personnel au bureau BN-2021-036 Évaluation du risque de harcèlement et de violence sur le lieu de travail de la CPPM Veuillez fournir des informations provisoires au fur et à mesure du traitement de chaque note.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
février 2022
Req # A-2022-002835
La requérante demande « Récupération de tous mes différents anniversaires et l’argent, valeurs et mes biens »Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
février 2022
Req # A-2020-00071
Obtenir la liste des brèches à la sécurité qui vous ont été signalées à votre organisme par les ministères et organismes publics fédéraux au Canada entre le 1er septembre 2020 à ce jour, le 5 février 2021.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2022
Req # A-2020-00072
Obtenir copie de tout document que détient votre organisme et me permettant de voir depuis 2010 par année le nombre de passeports canadiens qui ont été rapportés volés et aussi perdus par des organismes fédéraux.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2022
Req # A-2021-00021
Obtenir la liste des atteintes à la sécurité des données au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnelsdéclarées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par les institutions fédérales - du 1er septembre 2020 au 5 février 2021.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada