À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 541 dossier(s)
Req # 1A-2023-57648
Je suis à la recherche de documents de formation portant sur les preuves d’une situation de réciprocité et les critères d’évaluation requis pour la délivrance des permis de travail C20.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 1A-2023-62153
Copie de la note d'information/note de service F-01286062 (DGRII) « Politique d'intérêt public temporaire visant à accorder la résidence permanente à certains étrangers dans les Amériques ».Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 1A-2023-57586
Copie de la note d'information/note de service F-01286062 (DGRII) « Politique d'intérêt public temporaire visant à accorder la résidence permanente à certains étrangers dans les Amériques ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 1A-2023-64172
Fournir une liste complète des noms des soumissionnaires qui ont déposé une soumission en réponse à la demande de propositions n° B9211-230210/A, Demande de propositions – Plateforme d’expérience client (PEC) d’IRCC.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 1A-2023-93408
Demande visant à obtenir un courriel d’Oksana Kosarenko pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 1A-2023-96987
Copie de la note d'information/note de service F-01239239 (DGCICI) « Possibilité d'accélérer les arrivées d'Afghans de [CAVIARDÉ] et stratégie connexe visant à renforcer la capacité de réinstallation et d'établissement ». Modifiée le 24 janvier 2024 – veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 1A-2023-24389
Copie de la note d'information/note de service F-1257775 (DGPIC-AFG) « État et prochaines étapes proposées sur la poursuite de la collaboration avec [CAVIARDÉ] ».Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 1A-2022-51069
Copie de la note d'information/note de service F-1228196 (DGI) « Élimination des obstacles à la résidence permanente pour les médecins ayant des possibilités d’emploi au Canada ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle. Veuillez fournir les documents sous forme numérique (par courriel ou par le service Connexion postel de Postes Canada, si possible).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 1A-2022-65807
Copie de la note d'information/note de service F-01236581 (AFG) «Note de service sur une décision concernant les États-Unis », à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 1A-2023-89947
Copie de la note d'information/note de service F-01192685 (DGPR) [CAVIARDÉ]. Modifiée le 17 janvier 2024. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024