À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 124 dossier(s)
Req # A-2022-00990
Note de service à l’intention de la ministre : rencontre avec le personnel de la région du Québec (no de référence 2019-009-00202)Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2023
Req # A-2022-01000
Documents concernant la saisie de données dans le Système de suivi des activités du programme de l’habitat de Pêches et Océans CanadaOrganisation: Pêches et Océans Canada
février 2023
Req # A-2022-01023
Documents portant sur les détachements spécialisés en application de la loi de Pêches et Océans CanadaOrganisation: Pêches et Océans Canada
février 2023
Req # A-2022-01033
Renseignements sur les dépenses, les politiques et l’application concernant la pêche autochtone à Saulnierville, en Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Pêches et Océans Canada
février 2023
Req # A-2022-01034
Renseignements portant sur le bruit de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce au Manitoba de 1978 à 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2023
Req # A-2022-00065
Pour les cinq derniers exercices financiers, fournir une liste des vingt institutions au sujet desquelles le Commissariat a le plus de plaintes, qui contient les champs suivants : 1) Nombre total de plaintes dans chacune des catégories suivantes : -…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de gestion financière des premières nations
Req # A-2021-00138
Ententes signées en réponse à l’arrêt Marshall de la Cour suprême avec la Première Nation de Woodstock entre septembre 1999 et décembre 2003Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2022
Req # A-2021-00059
Documents relatifs à la truite arc-en-ciel du cours intérieur du fleuve Fraser en mars 2019Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2022