À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 124 dossier(s)
Req # A-2023-01524
Note de service au sous-ministre : Participation à l’Atelier sur l’innovation en aquaculture de 2020 (référence no 2020-SP-00041).Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01538
Note de service au ministre : Sécurité alimentaire et aquaculture (référence no 2023-009-00640).Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01540
Note de service au ministre : Sixième réunion du Groupe de travail sur le développement de l’énergie marémotrice durable dans la baie de Fundy (référence no 2023-AE-00391).Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01555
Communication de Brenda McCorquodale concernant une demande par courriel faite à Brenda McCorquodale le 16 janvier 2023 pour les formulaires d’évaluation des agents pathogènes de l’article 56.Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-00061
Commissariat à l’information – pouvoir discrétionnaire en vertu du paragr. 11(2) – fournir tous les documents relatifs à la décision du Commissariat de dispenser systématiquement les personnes qui font des demandes d’accès du versement des droits. Fournir uniquement l’information ayant une valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
Req # A-2021-01101
Documents relatifs au déversement de pétrole à Postville le 8 juin 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2023
Req # A-2022-00675
Communication concernant les messages sur les médias sociaux ayant trait ou relatif à l’ouragan FionaOrganisation: Pêches et Océans Canada
février 2023
Req # A-2022-00691
Documents d’août à octobre 2022 à propos de la proposition, l’élaboration, la publication et la suppression du gazouillis dont il est question ici : https://infotel.ca/newsitem/fisheries-and-oceans-canada-says-sorry-after-lobster-lecture-goes-awry/it94194Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2023
Req # A-2022-00780
Observations formulées dans le sondage public en ligne envoyées au ministère des Pêches et des Océans dans le cadre de son sondage sur la transition de la salmoniculture du 11 août au 15 novembreOrganisation: Pêches et Océans Canada
février 2023