À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 276 dossier(s)
Req # A-2022-00846
Renseignements concernant le groupe de travail conjoint sur la crise de la COVID-19 dans les marchés entre le 1er septembre 2020 et le 1er avril 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2023
Req # A-2022-00855
Liste de demandes de brevet reçues aux termes de l’alinéa 73(3)a) de la Loi sur les brevets depuis le 1er mai 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2023
Req # A-2022-00856
Liste de demandes de brevet réputées abandonnées ou expirées en raison du non-paiement des frais de maintien en état, au 1er juillet 2022 ou après cette dateOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2023
Req # A-2022-00864
Copies de notes d’information faisant référence à la « First Movers Coalition » entre le 1er octobre 2022 et le 18 janvier 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2023
Req # A-2022-00866
États financiers et rapports des comptes publics déposés par l’Association canadienne des chefs de police (n° d’entreprise 106842909RC0001, n° de société 034389-7)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2023
Req # A-2022-00867
États financiers et rapports des comptes publics déposés par la Fondation de la police montée (n° d’entreprise 891132540RC0001) entre le 1er janvier 2014 et le 26 janvier 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2023
Req # A-2022-00868
États financiers et rapports des comptes publics déposés par la Fondation de l’Institut Fraser (n° d’entreprise 895155406RC0001) entre le 1er janvier 2014 et le 26 janvier 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2023
Req # A-2022-00870
Liste de sociétés canadiennes pour lesquelles une personne nommée Shelly Legault est ou a été administratriceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2023
Req # A-2022-00871
Liste de sociétés canadiennes pour lesquelles une personne nommée Darin Roy est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2023
Req # A-2022-00872
Renseignements concernant la demande de marque de commerce n° 1778591Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2023