À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 253 dossier(s)
Req # A-2022-00267
Correspondance entre la gestionnaire des programmes de l’Établissement de Bath (Sarah Pullen, adresse courriel : sarah.pullen@csc-scc.gc.ca) et les administrations régionale (Ontario) et centrale du Service correctionnel Canada au sujet de la Politique de dérogation aux programmes, pour la période allant de 2017 au 20 décembre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00279
Tout ce qui concerne l’achat de casier pour la bibliothèque de l’Établissement de détention de Cowansville. Casier qui vont servir à mettre clé USB/CD/Disque dur des citoyens détenus. 1. La facture 2. Le bon de commande 3. « Tout » (les dates, les prix...).Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00283
La révision de la Directive du commissaire (DC) 022 – Relations avec les médias a débuté le 4 février 2020. Cette révision n’a pas encore été publiée. Veuillez fournir une copie de la version provisoire la plus récente de la DC 022 découlant des révisions à apporter.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2021-02491
Copie de la note d’information MIN – 284070 : Lettre au premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador sur la collaboration intergouvernementale.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2023
Req # A-2022-00418
Copie de la note d’information MIN – 284070 : Lettre au premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador sur la collaboration intergouvernementale.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2023
Req # A-2022-01896
Copie de la note d’information MIN – 292788 : Rapport d’étape sur le Plan de mise en œuvre du financement de la lutte contre les changements climatiques.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2023
Req # A-2022-02107
Copie de la documentation, y compris des statistiques, des rapports et des conclusions concernant les niveaux de qualité de l’air dans la ville de Winnipeg au cours des cinquante dernières années (1973-2023).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2023
Req # A-2017-01884
Copie de tous les dossiers, rapports, notes, correspondances, courriels, notes d’information, notes de réunion et présentations échangés entre Derek Hermanutz, Joyce Yuan et Stephen Lucas concernant les « subventions aux combustibles fossiles » entre le 1er septembre 2017 et le 30 novembre 2017.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2023
Req # A-2020-00904
Copie de tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes d’information, les rapports et les mémos, concernant les pandas Er Shun et Da Mao au zoo de Calgary du 11 mars 2020 jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2023
Req # A-2021-00652
Renseignements concernant le Fonds scientifique sur les pesticides d’Environnement Canada. Plus particulièrement, qui a versé des fonds monétaires et combien depuis 2003.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2023