À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- février
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Commission de la fonction publique du Canada
- Commission du droit du Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Service correctionnel du Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
- VIA Rail Canada Inc.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 170 dossier(s)
Req # 22-2242
Toutes les questions ci-dessous s'appliquent à la période allant du 15 décembre 2012 au 15 décembre 2022 inclusivement : 1. Combien d'"incidents critiques" concernant des trains de passagers ont été liés à l'abus de drogues et d'alcool? 2. Combien de fois les mécaniciens de locomotive ont-ils été testé positifs aux drogues? 3. Lorsqu'un mécanicien de locomotive a été testé positif aux drogues et à l'alcool, à quelles substances le test a-t-il été positif? 4. Combien de mécaniciens de locomotive se sont inscrits à des programmes de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie? 5. Combien de mécaniciens de locomotive ont été obligés de participer à des programmes de lutte contre la toxicomanie? 6. Combien d'ingénieurs de locomotive ont bénéficié d'une clause de dernière chance en matière de drogues et d'alcool? 7. Combien de fois la consommation de drogues et d'alcool au travail a-t-elle été signalée aux supérieurs? 8. Pour les ingénieurs de locomotive dont le test de dépistage de substances s'est révélé positif, quel a été le résultat ?Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2023
Req # 22-2255
Je vous écris pour obtenir des données sur le trafic de VIA Rail dans la subdivision Alexandria du CN, entre la Route 500 W (County Road) et le chemin St. Isidore à Casselman, Ontario. Les données devraient correspondre aux trains de VIA Rail qui passent par la gare de Casselman dans les deux directions au cours d’une journée.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission du droit du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2021-00004
Notes d’information diverses préparées entre décembre 2020 et janvier 2021.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2022
Req # A-2021-00010
Notes d’information diverses.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2022
Req # A-2021-00015
Documents sur lesquels s’appuie la décision du Président des IRSCOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2022
Req # A-2021-00018
Toute la correspondance par courriel concernant la Dre Carrie Bourassa, au sein du gouvernement, vers l’externe et dans les services ministériels, depuis le 25 octobre.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2022